Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Date de signature :30/07/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/08/2025 Emetteur :Ministère des armées
Consolidée le : Source :JO du 2 août 2025
Date d'entrée en vigueur :01/09/2025
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

NOR : ARMD2522375A

Le ministre des armées, Arrête :

Art. 1er. – L’arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Art. 2. – L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. – La direction générale de la sécurité extérieure comprend : Art. 3. – Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l’article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sous l’autorité du directeur général, le directeur général adjoint est notamment chargé d’assurer la cohérence de l’utilisation des moyens opérationnels. A cette fin, il dispose de la cellule de coordination opérationnelle. »

Art. 4. – L’arrêté est complété par un chapitre IV bis ainsi rédigé :
« CHAPITRE IV BIS
« LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION
« Art. 12-1. – La direction de la sécurité et de la protection est responsable de la sécurité et de la protection des infrastructures, des personnels, des moyens et des informations de la direction générale de la sécurité extérieure.
« Le directeur de la sécurité et de la protection est assisté d’un adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. »

Art. 5. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 6. – Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

SÉBASTIEN LECORNU  

Source Légifrance