6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Matières en contact avec des denrées alimentaires
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Matières en contact avec des denrées alimentaires
Avis du 7 août 2025 relatif aux substances de l'annexe VIII de l'arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge dont le dossier nécessaire à leur évaluation a été déposé à la DGCCRF avant le 1er juillet 2025
| Date de signature : | 07/08/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 07/08/2025 | Emetteur : | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 7 août 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/08/2025 |
Avis relatif aux substances de l'annexe VIII de l'arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge dont le dossier nécessaire à leur évaluation a été déposé à la DGCCRF avant le 1er juillet 2025
NOR : ECOC2522783V
Le présent avis comporte en annexe la liste des constituants autorisés dans les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires de l’annexe VIII de l’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge pour lesquels les dossiers nécessaires à leur évaluation ont été déposés avant le 1er juillet 2025, comme le prévoit le II de l’article 4 de l’arrêté précité.
Les constituants listés pourront être utilisés dans la fabrication des matériaux et objets en caoutchouc dans les conditions définies dans l’annexe VIII, jusqu’à la fin du processus d’évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Les substances de l’annexe VIII de l’arrêté du 5 août 2020 non reprises en annexe de cet avis ne peuvent plus être utilisées sauf si les exigences de l’article 10 de l’arrêté susmentionné sont remplies.
Il est rappelé que conformément au 2° du II de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2020 : « Lorsque l’indication “Limites de migration spécifique à définir” apparaît dans les restrictions des constituants du tableau de l’annexe VIII, la migration de ces constituants, ainsi que celle de leurs produits de décomposition ou de réaction, des intermédiaires de réaction et de leurs impuretés, ne doit pas présenter de risque pour la santé des consommateurs au sens de l’article 3 du règlement du 27 octobre 2004 susvisé. »
ANNEXE
Source Légifrance
NOR : ECOC2522783V
Le présent avis comporte en annexe la liste des constituants autorisés dans les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires de l’annexe VIII de l’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge pour lesquels les dossiers nécessaires à leur évaluation ont été déposés avant le 1er juillet 2025, comme le prévoit le II de l’article 4 de l’arrêté précité.
Les constituants listés pourront être utilisés dans la fabrication des matériaux et objets en caoutchouc dans les conditions définies dans l’annexe VIII, jusqu’à la fin du processus d’évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Les substances de l’annexe VIII de l’arrêté du 5 août 2020 non reprises en annexe de cet avis ne peuvent plus être utilisées sauf si les exigences de l’article 10 de l’arrêté susmentionné sont remplies.
Il est rappelé que conformément au 2° du II de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2020 : « Lorsque l’indication “Limites de migration spécifique à définir” apparaît dans les restrictions des constituants du tableau de l’annexe VIII, la migration de ces constituants, ainsi que celle de leurs produits de décomposition ou de réaction, des intermédiaires de réaction et de leurs impuretés, ne doit pas présenter de risque pour la santé des consommateurs au sens de l’article 3 du règlement du 27 octobre 2004 susvisé. »
ANNEXE
| NOM DE LA SUBSTANCE ROLE | NUMERO CAS | LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI |
|---|---|---|
| Monomères ou substances de départ | ||
| 5-vinylnorbornène | 3048-64-4 | Limites de migration spécifique à définir |
| Accélérateurs | ||
| Sel de zinc de 2-mercaptobenzothiazole | 155-04-4 | Limites de migration spécifique à définir |
| N-Cyclohexyl-benzothiazole-2-sulfénamide | 95-33-0 | Limites de migration spécifique à définir |
| Disulfure de tétrabenzylthiurame | benzyl : 10591-85-2 | Limites de migration spécifique à définir |
| Dialkyls ou benzylthiocarbamates de zinc alkyl = éthyl, butyl |
Benzyl : 14726-36-4 Butyl : 136-23-2 Ethyl : 14324-55-1 |
Limites de migration spécifique à définir LMS(T) Zinc = 5mg/kg |
| 0,0 di - (1-méthyléthyl) térathio - bis - thioformate (= tétrasulfure de di - (isopropyl xanthogénate)) | Limites de migration spécifique à définir | |
| Agents de vulcanisation | ||
| 2,5-bis(tert-butylperoxy)-2,5-diméthylhexane | 78-63-7 | (1) Limites de migration spécifique à définir |
| (1) Absence de réaction positive aux peroxydes selon la méthode de la Pharmacopée européenne | ||
| Charges | ||
| Silicate d'aluminium | 12141-46-7 | Aluminium : LMS(T) = 1 mg/kg Les substances se présentant sous une forme nanométrique ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications. |
| Émulsionnants et dispersants | ||
| Alkyl (C3 - C18) arène (= naphtalène, benzène) sulfonates, sulfates et phosphates et leurs sels de sodium ou de calcium | Limites de migration spécifique à définir | |
| Agents de protection contre la fermentation | ||
| 1,2-benzoisothiazoline-3-one | 2634-33-5 | Qmax = 0,02% LMS = 0,5 mg/kg |
Source Légifrance