Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l’organisation du commissariat au numérique de défense et de l’état-major des armées
NOR : ARMD2517493D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées.
Objet : le décret s’inscrit dans le cadre de la création du commissariat au numérique de défense en modifiant plusieurs décrets et en abrogeant les dispositions du code de la défense relatives à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Application : le décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
- Vu le code de la défense ;
- Vu le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense ;
- Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l’article L. 253-3 du code général de la fonction publique ;
- Vu l’avis du comité social d’administration ministériel en date du 27 mai 2025 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,
Décrète :
Art. 1er. – Le code de la défense susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article R. 2311-9-2, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l’organisme militaire ou » ;
2° Au premier alinéa du II de l’article R. 3231-9-1, après le mot : « relevant », sont insérés les mots : « du ministre et » ;
3° La section 4 du chapitre II du titre III du livre II de la partie 3 est abrogée.
Art. 2. – Dans l’intitulé du titre II et au premier alinéa de l’article 3 du décret du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense » sont remplacés par les mots : « au commissariat au numérique de défense ».
Art. 3. – L’article 1er du décret du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1°
Au 1° :
a) Au e, les mots : « d’expertise géographique, » sont supprimés ;
b) Au f, les mots : « , de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense » sont supprimés ;
2° Le d du 2° est complété par les mots : « et d’expertise géographique » ;
3° Le d du 3° est complété par les mots : « et d’expertise météorologique et océanographique » ;
4° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Les organismes relevant du ministre de la défense exerçant leurs missions dans le domaine du numérique qui sont énumérés par arrêté. »
Art. 4. – Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Art. 5. – Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2025.
Par le Premier ministre :
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre des armées,
SÉBASTIEN LECORNU
Source Légifrance