Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l’organisation du commissariat au numérique de défense et de l’état-major des armées

Date de signature :06/08/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/08/2025 Emetteur :Ministère des armées
Consolidée le : Source :JO du 8 août 2025
Date d'entrée en vigueur :01/09/2025
Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l’organisation du commissariat au numérique de défense et de l’état-major des armées

NOR : ARMD2517493D

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées.

Objet : le décret s’inscrit dans le cadre de la création du commissariat au numérique de défense en modifiant plusieurs décrets et en abrogeant les dispositions du code de la défense relatives à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Application : le décret est un texte autonome.


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées, Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,

Décrète :

Art. 1er. – Le code de la défense susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article R. 2311-9-2, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l’organisme militaire ou » ;
2° Au premier alinéa du II de l’article R. 3231-9-1, après le mot : « relevant », sont insérés les mots : « du ministre et » ;
3° La section 4 du chapitre II du titre III du livre II de la partie 3 est abrogée.

Art. 2. – Dans l’intitulé du titre II et au premier alinéa de l’article 3 du décret du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense » sont remplacés par les mots : « au commissariat au numérique de défense ».

Art. 3. – L’article 1er du décret du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :

Au 1° :
a) Au e, les mots : « d’expertise géographique, » sont supprimés ;
b) Au f, les mots : « , de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense » sont supprimés ;
2° Le d du 2° est complété par les mots : « et d’expertise géographique » ;
3° Le d du 3° est complété par les mots : « et d’expertise météorologique et océanographique » ;
4° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Les organismes relevant du ministre de la défense exerçant leurs missions dans le domaine du numérique qui sont énumérés par arrêté. »

Art. 4. – Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 5. – Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2025.

Par le Premier ministre :
FRANÇOIS BAYROU

Le ministre des armées,
SÉBASTIEN LECORNU  

Source Légifrance