6. Domaines ou risques connexes 
6.5. Sécurité civile Sécurité civile et secourisme
6.5. Sécurité civile Sécurité civile et secourisme
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
| Date de signature : | 21/07/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 10/08/2025 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 10 août 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/08/2025 |
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
NOR : INTE2507551A
Le ministre d’État, ministre des outre-mer, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Art. 1er. – Au paragraphe 1.3 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigé :
« – les titulaires d’une attestation de formation à l’emploi d’auxiliaire ambulancier délivrée conformément à l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier ;
« – les titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier. »
Art. 2. – Au paragraphe 2.8 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après le 4e alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « – les titulaires d’une attestation de formation « prompt secours » dans le cadre de la formation des jeunes sapeurs-pompiers de Paris. »
Art. 3. – A l’alinéa 3 du paragraphe 1.3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « prompt- secours » sont remplacés par les mots : « secours d’urgence aux personnes ».
Art. 4. – Au paragraphe 1.3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « – les titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier. »
Art. 5. – Au 3 du paragraphe 1.2 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « – nécessitant une position d’attente particulière. »
Art. 6. – Au paragraphe 2.1 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « habilités à dispenser à minima la formation “premier secours citoyen” (PSC) suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. » sont remplacés par les mots : « habilités, suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure, pour dispenser au moins une des unités d’enseignement au sein des filières mentionnées à l’article R. 726-1 du même code. »
Art. 7. – A l’alinéa 3 du paragraphe 2.3, des annexes 1 et 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « premiers secours (PAE FPS) » sont remplacés par les mots : « premiers secours en équipe (PAE FPSE) ».
Art. 8. – Au paragraphe 2.3 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« – être titulaire du diplôme d’Etat de docteur en médecine ;
« – être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier. »
Art. 9. – Au paragraphe 1.3 de l’annexe 6 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« – les titulaires du brevet national d’instructeur de secourisme, délivré conformément aux dispositions du décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
« – les titulaires du certificat de compétences « conception et encadrement de formation » délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
« – les titulaires de l’habilitation de formateurs à « l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence » conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU), à la condition d’être également titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs » conformément aux dispositions du présent arrêté. »
Art. 10. – Au paragraphe 2.5 des annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile :
Art. 12. – Au paragraphe 2.2 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La durée de la formation continue est fonction du contenu fixé par le ministre en charge de la sécurité civile et peut être concomitante à la formation continue d’équipier secouriste - premiers secours en équipe de niveau 2. Dans ce cas, les minimas horaires de ces deux formations continues s’additionnent. »
Art. 13. – I. – Au II de l’article 5 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».
II. – A l’article 6 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française » sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».
III. – Au II de l’article 7 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».
IV. – A l’article 5 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».
Art. 14. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Le ministre d’État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
Source Légifrance
NOR : INTE2507551A
Le ministre d’État, ministre des outre-mer, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
- Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
- Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
- Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
- Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile,
Art. 1er. – Au paragraphe 1.3 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigé :
« – les titulaires d’une attestation de formation à l’emploi d’auxiliaire ambulancier délivrée conformément à l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier ;
« – les titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier. »
Art. 2. – Au paragraphe 2.8 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après le 4e alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « – les titulaires d’une attestation de formation « prompt secours » dans le cadre de la formation des jeunes sapeurs-pompiers de Paris. »
Art. 3. – A l’alinéa 3 du paragraphe 1.3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « prompt- secours » sont remplacés par les mots : « secours d’urgence aux personnes ».
Art. 4. – Au paragraphe 1.3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « – les titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier. »
Art. 5. – Au 3 du paragraphe 1.2 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « – nécessitant une position d’attente particulière. »
Art. 6. – Au paragraphe 2.1 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « habilités à dispenser à minima la formation “premier secours citoyen” (PSC) suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. » sont remplacés par les mots : « habilités, suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure, pour dispenser au moins une des unités d’enseignement au sein des filières mentionnées à l’article R. 726-1 du même code. »
Art. 7. – A l’alinéa 3 du paragraphe 2.3, des annexes 1 et 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « premiers secours (PAE FPS) » sont remplacés par les mots : « premiers secours en équipe (PAE FPSE) ».
Art. 8. – Au paragraphe 2.3 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« – être titulaire du diplôme d’Etat de docteur en médecine ;
« – être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier. »
Art. 9. – Au paragraphe 1.3 de l’annexe 6 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« – les titulaires du brevet national d’instructeur de secourisme, délivré conformément aux dispositions du décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
« – les titulaires du certificat de compétences « conception et encadrement de formation » délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
« – les titulaires de l’habilitation de formateurs à « l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence » conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU), à la condition d’être également titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs » conformément aux dispositions du présent arrêté. »
Art. 10. – Au paragraphe 2.5 des annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile :
- après les mots : « titulaire d’un certificat de compétences d’équipier secouriste, ou équivalent, et satisfaisant aux dispositions de formation continue s’y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d’une formation en cours pour cette qualification ou équivalente. » ;
- après les mots : « titulaire de l’un des diplômes prévus à l’article D. 322-11 du code du sport et satisfaisant aux dispositions de formation continue ou de vérification de maintien des acquis s’y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d’une formation en cours à l’un de ces diplômes. »
Art. 12. – Au paragraphe 2.2 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La durée de la formation continue est fonction du contenu fixé par le ministre en charge de la sécurité civile et peut être concomitante à la formation continue d’équipier secouriste - premiers secours en équipe de niveau 2. Dans ce cas, les minimas horaires de ces deux formations continues s’additionnent. »
Art. 13. – I. – Au II de l’article 5 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».
II. – A l’article 6 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française » sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».
III. – Au II de l’article 7 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».
IV. – A l’article 5 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».
Art. 14. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Le ministre d’État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
Source Légifrance