4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber
| Date de signature : | 05/08/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 10/08/2025 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 10 août 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/09/2025 |
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber
NOR : INTJ2508032A
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Art. 1er. – A l’article 1er de l’arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la direction des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ».
Art. 2. – L’article 3 de l’arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions du 3° sont supprimées ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De centraliser toutes les informations relatives à son domaine de compétences pour les unités de la gendarmerie nationale, en vue d’élaborer du renseignement d’intérêt cyber à finalité opérationnelle et d’adresser les informations utiles à l’élaboration de la stratégie ministérielle de lutte contre la cybercriminalité et de l’état de la menace au commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ; »
3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° De réaliser une veille technologique liée à la cybercriminalité et aux cybermenaces et de contribuer aux travaux de recherche et de développement de la gendarmerie nationale et du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ; ».
Art. 3. – A l’article 5 de l’arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la proximité numérique » sont remplacés par les mots : « l’animation, du renseignement et de la coordination ».
Art. 4. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale,
A. PETILLOT
Source Légifrance
NOR : INTJ2508032A
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
- Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
- Vu l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
- Vu l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber,
Art. 1er. – A l’article 1er de l’arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la direction des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ».
Art. 2. – L’article 3 de l’arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions du 3° sont supprimées ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De centraliser toutes les informations relatives à son domaine de compétences pour les unités de la gendarmerie nationale, en vue d’élaborer du renseignement d’intérêt cyber à finalité opérationnelle et d’adresser les informations utiles à l’élaboration de la stratégie ministérielle de lutte contre la cybercriminalité et de l’état de la menace au commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ; »
3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° De réaliser une veille technologique liée à la cybercriminalité et aux cybermenaces et de contribuer aux travaux de recherche et de développement de la gendarmerie nationale et du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ; ».
Art. 3. – A l’article 5 de l’arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la proximité numérique » sont remplacés par les mots : « l’animation, du renseignement et de la coordination ».
Art. 4. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale,
A. PETILLOT
Source Légifrance