5. Cybersécurité 
5.3. Sécurité informatique et de l'information
5.3. Sécurité informatique et de l'information
Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
| Date de signature : | 19/06/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 25/08/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 25 août 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/09/2025 |
Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(2) Les versions en langues allemande, danoise, française et irlandaise du règlement délégué (UE) 2024/1366 contiennent une erreur à l’article 18, paragraphe 2, point a), iv), en ce qui concerne les cybermenaces à inclure dans la liste des menaces liées à la chaîne d’approvisionnement. Cette erreur modifie la substance de la disposition en question.
(3) Les versions en langues allemande, danoise, française, irlandaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/1366 contiennent une erreur à l’article 18, paragraphe 2, point a), v), qui est similaire à l’erreur visée à l’article 18, paragraphe 2, point a), iii), et affecte également la substance de cette disposition.
(4) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, danoise, française, irlandaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/1366.
Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’article 18, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2024/1366 est rectifié comme suit:
1) Le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) des cyberattaques lancées à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement;».
2) Le point iv) est remplacé par le texte suivant:
«iv) des fuites d’informations sensibles à partir de la chaîne d’approvisionnement, y compris le suivi de la chaîne d’approvisionnement;».
3) Le point v) est remplacé par le texte suivant:
«v) l’introduction de faiblesses ou de portes dérobées dans les produits TIC, les services TIC ou les processus TIC à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement.».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
( 1 ) JO L 158 du 14.6.2019, p. 54, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/943/oj.
( 2 ) Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L, 2024/1366, 24.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1366/oj).
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité ( 1 ), et notamment son article 59, paragraphe 2, point e), considérant ce qui suit :
(2) Les versions en langues allemande, danoise, française et irlandaise du règlement délégué (UE) 2024/1366 contiennent une erreur à l’article 18, paragraphe 2, point a), iv), en ce qui concerne les cybermenaces à inclure dans la liste des menaces liées à la chaîne d’approvisionnement. Cette erreur modifie la substance de la disposition en question.
(3) Les versions en langues allemande, danoise, française, irlandaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/1366 contiennent une erreur à l’article 18, paragraphe 2, point a), v), qui est similaire à l’erreur visée à l’article 18, paragraphe 2, point a), iii), et affecte également la substance de cette disposition.
(4) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, danoise, française, irlandaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/1366.
Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’article 18, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2024/1366 est rectifié comme suit:
1) Le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) des cyberattaques lancées à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement;».
2) Le point iv) est remplacé par le texte suivant:
«iv) des fuites d’informations sensibles à partir de la chaîne d’approvisionnement, y compris le suivi de la chaîne d’approvisionnement;».
3) Le point v) est remplacé par le texte suivant:
«v) l’introduction de faiblesses ou de portes dérobées dans les produits TIC, les services TIC ou les processus TIC à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement.».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
( 1 ) JO L 158 du 14.6.2019, p. 54, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/943/oj.
( 2 ) Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L, 2024/1366, 24.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1366/oj).