1. Risques environnementaux 1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Air

Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

NOR : TECR2523366A

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile.

Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication.

Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

• Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information ;
• Vu le code de l’énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;
• Vu l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;
• Vu l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
• Vu la notification no 2025/0464/FR adressée le 26 août 2025 à la Commission européenne,

Arrêtent :

Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier tableau, sont supprimées les lignes : 

«

BMW	SERIE 4	G4C41HD0AW50700
BMW	SERIE 4	G4C41HD0AW5070B
BMW	SERIE 4	G4C41HD0AW50800
BMW	SERIE 4	G4C41HD0AW5080B

» ;
2° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 28 août 2025 :
«

Marque	Modèle	Type Variante Version (TVV)
ALPINE	A390	A02CV4J6AEA10050C0
CITROEN	ë-C3 Aircross	CPZYAZ-C0B000
NISSAN	MICRA	K15NBEA1CEA7K50000
NISSAN	MICRA	K15NBEA3CEA8J50000
OPEL	FRONTERA	CMZYAZ-E0B000
PEUGEOT	308	FMZKWKZ-M0F001
PEUGEOT	308	FMZKWZ-M0F000
PEUGEOT	308	FMZKWZ-M0F001
PEUGEOT	308	FNZKWZ-N0F000
PEUGEOT	308	FNZKWZ-N0F001
PEUGEOT	E-5008	KCZKZZ-H0H000

».

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
A. Dozieres

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'industrie,
C. Marechal-Dereu

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
A. Dozieres

Source Légifrance