1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Performance énergétique des équipements et des bâtiments
Règlement d'exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments
| Date de signature : | 30/06/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/08/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 29 août 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 18/09/2025 |
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (1), et notamment son article 22, paragraphe 6,
(1) L’article 22, paragraphe 1, de la directive (UE) 2024/1275 prévoit que chaque État membre constitue une base de données nationale sur la performance énergétique des bâtiments permettant la collecte de données sur la performance énergétique de chaque bâtiment et sur la performance énergétique globale du parc immobilier national. Cette base de données permet de recueillir, de toutes les sources pertinentes, des données relatives aux certificats de performance énergétique, aux inspections, au passeport de rénovation, à l’indicateur de potentiel d’intelligence et à la consommation d’énergie calculée ou mesurée des bâtiments concernés.
(2) Conformément à l’article 22, paragraphe 5, de la directive (UE) 2024/1275, au moins une fois par an, les États membres assurent la transmission des informations de la base de données nationale à l’observatoire européen du patrimoine bâti. Les États membres peuvent transmettre les informations plus fréquemment.
(3) Afin d’assurer une transmission exhaustive et structurée des informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti, en tirant tous les avantages des outils numériques et sans créer de charge administrative inutile, la structure, le format, les modalités techniques et le traitement applicables à ladite transmission devraient être définis, et incorporés dans des modèles communs.
(4) Afin d’assurer la cohérence avec l’article 20, paragraphe 8, et avec l’article 22 de la directive (UE) 2024/1275, ainsi qu’avec son annexe V, les informations transmises à l’observatoire européen du patrimoine bâti devraient inclure certains éléments qui figurent dans les certificats de performance énergétique.
(5) Afin d’assurer la cohérence avec l’article 22, paragraphe 2, de la directive (UE) 2024/1275, les informations transmises à l’observatoire européen du patrimoine bâti devraient inclure des informations publiques sur le nombre total de bâtiments ou d’unités de bâtiment ou sur la surface de plancher totale du parc immobilier national.
(6) Afin d’assurer la cohérence avec l’article 22 et avec l’article 24, paragraphe 3, de la directive (UE) 2024/1275, il devrait être demandé aux États membres de transmettre des informations sur le nombre d’inspections des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation réalisées.
(7) Afin d’assurer la cohérence avec l’article 12, paragraphe 7, avec l’article 19, paragraphe 6, avec l’article 20, paragraphe 8, et avec l’article 22 de la directive (UE) 2024/1275, ainsi qu’avec son annexe VIII, les États membres devraient être tenus de transmettre certaines informations relatives aux passeports de rénovation des bâtiments.
(8) Les États membres devraient transmettre pour la première fois en 2027 les informations de leur base de données sur la performance énergétique des bâtiments, en couvrant la période comprise, d’une part, entre la date limite de transposition de la directive (UE) 2024/1275, à savoir le 29 mai 2026 et, d’autre part, le 31 décembre 2026.
(9) Il convient que les États membres ne transmettent pas à l’observatoire européen du patrimoine bâti de données à caractère personnel au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (2). Préalablement à la transmission des informations, les États membres devraient anonymiser toutes les données à caractère personnel par agrégation au niveau national.
(10) Une évaluation de l’interopérabilité au sens du règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil (3) a été réalisée en lien avec l’observatoire européen du patrimoine bâti et a fait l’objet d’un rapport accessible au public sur le portail «Europe interopérable».
(11) Les données agrégées recueillies en vertu du présent règlement peuvent être réutilisées aux fins des statistiques européennes conformément aux principes définis dans le règlement (CE) n°223/2009 du Parlement européen et du Conseil (4).
(12) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2024/1275,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des modèles communs pour la transmission à l’observatoire européen du patrimoine bâti des informations qui figurent dans les bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «obligatoire (O)»: une catégorie d’informations que les États membres sont tenus de communiquer à l’observatoire européen du patrimoine bâti;
2) «obligatoire si disponible (Odisp)»: une catégorie d’informations que les États membres ne sont tenus de soumettre que si ces informations sont à leur disposition au moment de la soumission;
3) «obligatoire si applicable (Oappl)»: une catégorie d’informations que les États membres sont tenus de soumettre si la législation de l’Union ou le droit national l’exige;
4) «volontaire»: une catégorie d’informations que les États membres soumettent sur une base volontaire.
Article 3
Calendrier et procédure de transmission des informations
1. Les États membres transmettent les informations relatives à la performance énergétique des bâtiments figurant dans leur base de données nationale sur la performance énergétique des bâtiments à l’observatoire européen du patrimoine bâti pour le 15 mars 2027 au plus tard, puis au moins une fois par an par la suite.
2. Les États membres transmettent les informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti en utilisant la section ad hoc de la plateforme en ligne de la Commission, établie conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil (5).
3. Les États membres transmettent les informations visées au paragraphe 1 figurant dans leur base de données nationale sur la performance énergétique des bâtiments à l’observatoire européen du patrimoine bâti en utilisant le format établi à l’annexe I du présent règlement.
Article 4
Étendue et niveau d’agrégation des informations à transmettre
1. Les États membres transmettent les informations qui ont été chargées dans leur base de données nationale au cours de l’année civile précédente (année de la transmission des informations moins une).
2. Les informations à transmettre sont agrégées au niveau national et ne comportent pas de données à caractère personnel au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679.
3. L’agrégation des informations au niveau national est effectuée selon les formules établies à l’annexe II du présent règlement.
Article 5
Informations provenant des certificats de performance énergétique et relatives au parc immobilier national
1. Pour chaque année civile visée à l’article 4, paragraphe 1, les États membres transmettent à l’observatoire européen du patrimoine bâti les informations suivantes en lien avec les certificats de performance énergétique:
- a) la part de bâtiments du parc immobilier national total couverts par des certificats de performance énergétique valides;
- b) le nombre de certificats de performance énergétique délivrés;
- c) la surface de plancher totale des bâtiments pour lesquels a été délivré un certificat de performance énergétique [en m2];
- d) la consommation annuelle moyenne d’énergie primaire calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kWh/(m2.an)];
- e) la consommation d’énergie primaire cumulée calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en MWh/an];
- f) la consommation annuelle moyenne d’énergie finale calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kWh/(m2.an)];
- g) la consommation d’énergie finale cumulée calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en MWh/an];
- h) les besoins en énergie moyens calculés sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kWh/(m2.an)];
- i) la production d’énergie renouvelable sur site cumulée calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en MWh/an];
- j) les émissions opérationnelles de gaz à effet de serre (GES) cumulées calculées sur la base des certificats de performance énergétique délivrés (en t éq. CO2/an);
- k) les émissions opérationnelles de GES moyennes calculées sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kg éq. CO2/(m2.an)];
- l) la valeur moyenne du PRP tout au long du cycle de vie, si disponible, calculée sur la base des certificats de performance énergétique délivrés [en kg éq. CO2/m2];
- m) le nombre de bâtiments ayant la capacité de réagir à des signaux externes, pour chaque classe de performance énergétique, sur la base des certificats de performance énergétique délivrés;
- n) le nombre de bâtiments équipés à l’intérieur d’un système de distribution de chaleur capable de fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience.
3. Les États membres fournissent une explication générale des systèmes nationaux de certificats de performance énergétique, en utilisant le format établi à l’annexe I du présent règlement. L’explication est fournie lors de la première transmission d’informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti et, par la suite, chaque fois qu’il est nécessaire de mettre à jour l’explication en raison de l’introduction de modifications dans le système national de certificats de performance énergétique.
Article 6
Informations provenant des rapports d’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation
1. Pour chaque année civile visée à l’article 4, paragraphe 1, les États membres transmettent à l’observatoire européen du patrimoine bâti le nombre d’inspections des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation effectuées au cours de l’année en question en s’appuyant sur les rapports d’inspection des systèmes de chauffage des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation.
2. Les États membres fournissent une explication générale des systèmes nationaux en matière d’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation, en utilisant le format établi à l’annexe I du présent règlement. L’explication est fournie lors de la première transmission d’informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti et, par la suite, chaque fois qu’il est nécessaire de mettre à jour l’explication en raison de l’introduction de modifications dans le système national.
Article 7
Information provenant des passeports de rénovation
Pour chaque année civile visée à l’article 4, paragraphe 1, les États membres transmettent à l’observatoire européen du patrimoine bâti les informations suivantes relatives aux passeports de rénovation:
- a) le nombre de passeports de rénovation délivrés;
- b) la performance énergétique actuelle moyenne des bâtiments, en termes d’énergie primaire [en kWh/(m2.an)];
- c) la classe de performance énergétique estimée des bâtiments à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en kWh/(m2.an)];
- d) les économies d’énergie totales estimées, en termes de consommation d’énergie primaire ou finale (6), à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en MWh/an];
- e) les économies d’énergie moyennes estimées, en termes de consommation d’énergie primaire ou finale (7), à l’issue de toutes les étapes de rénovation, en pourcentage d’amélioration, par rapport à la consommation d’énergie avant le lancement de la rénovation;
- f) la réduction totale estimée des émissions opérationnelles de GES à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en t éq. CO2/an];
- g) la réduction moyenne estimée des émissions opérationnelles de GES à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en kg éq. CO2/an];
- h) les économies moyennes estimées sur la facture énergétique, à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en EUR/ bâtiment ou unité de bâtiment/an];
- i) le volume d’investissement moyen estimé nécessaire à l’achèvement de toutes les étapes de rénovation [en milliers d’EUR/m2].
Informations provenant de l’indicateur de potentiel d’intelligence
Pour chaque année civile visée à l’article 4, paragraphe 1, les informations suivantes relatives à l’indicateur de potentiel d’intelligence sont transmises à l’observatoire européen du patrimoine bâti, à compter de la date d’application de l’acte délégué de la Commission visé à l’article 15, paragraphe 2, de la directive (UE) 2024/1275, en utilisant le format établi à l’annexe I et les formules établies à l’annexe II du présent règlement:
- a) le nombre de bâtiments ayant reçu un indicateur de potentiel d’intelligence;
- b) la valeur moyenne de l’indicateur de potentiel d’intelligence des bâtiments visés au point a);
- c) la valeur moyenne sur le plan de l’optimisation de l’efficacité énergétique et des performances globales en phase d’utilisation des bâtiments visés au point a);
- d) la valeur moyenne sur le plan des capacités des bâtiments visés au point a) à adapter leur fonctionnement aux besoins des occupants;
- e) la valeur moyenne sur le plan des capacités des bâtiments visés au point a) à adapter leur fonctionnement aux signaux du réseau.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L, 2024/1275, 8.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1275/oj.
(2) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj).
(3) Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) (JO L, 2024/903, 22.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/903/oj).
(4) Règlement (CE) n°223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n°1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n°322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/223/oj).
(5) Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n°663/2009 et (CE) n°715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n°525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1999/oj).
(6) Dans le cas où les économies sont estimées uniquement pour la consommation d’énergie finale.
(7) Dans le cas où les économies sont estimées uniquement pour la consommation d’énergie finale.
ANNEXE I
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Tableau 1
Date de transmission des informations et année pour laquelle les données sont déclarées
|
Informations à transmettre |
ID (1) |
|
Date de transmission des informations |
O |
|
|
|
|
Année pour laquelle les données sont déclarées |
O |
|
|
|
2. CERTIFICATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Tableau 2
Informations relatives aux systèmes de certificats de performance énergétique (CPE)
|
Informations à transmettre |
ID |
||||
|
Bâtiments résidentiels |
|||||
| 1. À quelle date le système de CPE a-t-il été introduit? (jour/mois/année) |
O |
||||
|
|
|||||
| 2. Brève description du système actuel de CPE (2). Veuillez fournir les liens vers les pages internet où figurent la description et la législation pertinentes. |
O |
||||
|
|
|||||
| 3. Manière dont le CPE est attribué: par bâtiment, par unité de bâtiment? |
O |
||||
|
|
|||||
| 4. La consommation d’énergie du bâtiment est-elle fondée sur un calcul ou sur une mesure? |
O |
||||
| 4.1. Fondée sur un calcul |
Oui/Non |
||||
| 4.2. Fondée sur une mesure |
Oui/Non |
||||
| 4.3. Fondée sur une combinaison de calculs et de mesures |
Oui/Non |
||||
|
|
|||||
| 5. Fourchette de coûts approximative des certificats au cours de la période de référence |
Odisp |
||||
|
fourchette de coûts en monnaie nationale valeur la plus basse — valeur la plus haute |
fourchette de coûts en EUR valeur la plus basse — valeur la plus haute |
|
|
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||
| 6. Le système national de CPE a-t-il été révisé afin de transposer les nouvelles dispositions prévues aux articles 19, 20 et 21 de la directive (UE) 2024/1275? |
O |
||||
|
OUI/NON |
|
||||
|
|
|||||
| 6.1. Si le système national de CPE a été révisé conformément aux articles 19, 20 et 21 de la directive (UE) 2024/1275, veuillez compléter le tableau ci-dessous. Si le système diffère selon les sous types de bâtiments résidentiels, veuillez reproduire le tableau ci-dessous autant de fois que nécessaire. |
Oappl |
||||
|
Type de bâtiment |
(Précisez le type de bâtiment résidentiel, par exemple, habitation individuelle, habitation collective) |
Oappl |
|||
|
Unité de mesure: kWh/(m2.an) |
Limite inférieure |
Limite supérieure |
|
||
|
Classe de performance énergétique A+ (3) |
|
|
Oappl |
||
|
Classe de performance énergétique A0 (4) |
|
|
Oappl |
||
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
Oappl |
||
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
Oappl |
||
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
Oappl |
||
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
Oappl |
||
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
Oappl |
||
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
Oappl |
||
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
Oappl |
||
| 6.2. Si le système de CPE n’a pas été révisé, veuillez compléter les informations ci-dessous relatives aux classes actuelles du CPE, avec la plage correspondante et l’unité de mesure. Ajoutez ci-dessous autant de lignes que de classes de performance énergétique dans le système de CPE actuel. Si le système diffère selon les sous types de bâtiments résidentiels, veuillez reproduire le tableau ci-dessous autant de fois que nécessaire. |
Oappl |
||||
|
Type de bâtiment |
(Précisez le type de bâtiment résidentiel, par exemple, habitation individuelle, habitation collective) |
Oappl |
|||
|
Unité de mesure: kWh/(m2.an) |
Limite inférieure |
Limite supérieure |
|
||
|
Classe de performance énergétique la plus haute |
|
|
Oappl |
||
|
Deuxième classe de performance énergétique la plus haute |
|
|
Oappl |
||
|
.... |
|
|
Oappl |
||
|
Classe de performance énergétique la plus basse |
|
|
Oappl |
||
|
|
|
|
|
||
| 6.3. Si l’État membre n’a pas encore transposé l’article 19 de la directive (UE) 2024/1275, veuillez décrire ci-dessous comment les classes de performance énergétique actuelles sont adaptées aux fins de la transmission des informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti, en utilisant ce modèle et les classes de performance énergétique de G à A+ (5). |
Oappl |
||||
|
|
|||||
|
Bâtiments non résidentiels |
|||||
| 1. À quelle date le système de CPE a-t-il été introduit? (jour/mois/année) |
O |
||||
|
|
|||||
| 2. Brève description du système actuel de CPE (6). Veuillez fournir les liens vers les pages internet où figurent la description et la législation pertinentes. |
O |
||||
|
|
|||||
| 3. Manière dont le CPE est attribué: par bâtiment, par unité de bâtiment? |
O |
||||
|
|
|||||
| 4. La consommation d’énergie du bâtiment est-elle fondée sur un calcul ou sur une mesure? |
O |
||||
| 4.1. Fondée sur un calcul |
Oui/Non |
||||
| 4.2. Fondée sur une mesure |
Oui/Non |
||||
| 4.3. Fondée sur une combinaison de calculs et de mesures |
Oui/Non |
||||
|
|
|||||
| 5. Fourchette de coûts approximative des certificats au cours de la période de référence |
Odisp |
||||
|
fourchette de coûts en monnaie nationale valeur la plus basse — valeur la plus haute |
fourchette de coûts en EUR valeur la plus basse — valeur la plus haute |
|
|
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||
| 6. Le système de CPE a-t-il été révisé afin de transposer les nouvelles dispositions prévues aux articles 19, 20 et 21 de la directive (UE) 2024/1275? |
O |
||||
|
OUI/NON |
|
||||
|
|
|||||
| 6.1. Si le système national de CPE a été révisé conformément aux articles 19, 20 et 21 de la directive (UE) 2024/1275, veuillez compléter le tableau ci-dessous. Si le système diffère selon les sous types de bâtiments non résidentiels, veuillez reproduire le tableau ci-dessous autant de fois que nécessaire. |
Oappl |
||||
|
Type de bâtiment |
(Précisez le type de bâtiment non résidentiel, par exemple, bureaux, bâtiment d’enseignement, hôpital) |
Oappl |
|||
|
Unité de mesure: kWh/(m2.an) |
Limite inférieure |
Limite supérieure |
|
||
|
classe de performance énergétique A+ (7) |
|
|
Oappl |
||
|
classe de performance énergétique A0 (8) |
|
|
Oappl |
||
|
classe de performance énergétique A |
|
|
Oappl |
||
|
classe de performance énergétique B |
|
|
Oappl |
||
|
classe de performance énergétique C |
|
|
Oappl |
||
|
classe de performance énergétique D |
|
|
Oappl |
||
|
classe de performance énergétique E |
|
|
Oappl |
||
|
classe de performance énergétique F |
|
|
Oappl |
||
|
classe de performance énergétique G |
|
|
Oappl |
||
| 6.2. Si le système de CPE n’a pas été révisé, veuillez compléter les informations ci-dessous relatives aux classes actuelles du CPE, avec la plage correspondante et l’unité de mesure. Ajoutez ci-dessous autant de lignes que de classes de performance énergétique dans le système de CPE actuel. Si le système diffère selon les sous types de bâtiments non résidentiels, veuillez reproduire le tableau ci-dessous autant de fois que nécessaire. |
Oappl |
||||
|
Type de bâtiment |
(Précisez le type de bâtiment non résidentiel, par exemple, bureaux, bâtiment d’enseignement, hôpital) |
Oappl |
|||
|
Unité de mesure: kWh/(m2.an) |
Limite inférieure |
Limite supérieure |
|
||
|
classe de performance énergétique la plus haute |
|
|
Oappl |
||
|
deuxième classe de performance énergétique la plus haute |
|
|
Oappl |
||
|
.... |
|
|
Oappl |
||
|
classe de performance énergétique la plus basse |
|
|
Oappl |
||
|
|
|
|
|
||
| 6.3. Si l’État membre n’a pas encore transposé l’article 19 de la directive (UE) 2024/1275, veuillez décrire ci-dessous comment les classes de performance énergétique actuelles sont adaptées aux fins de la transmission des informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti, en utilisant ce modèle et les classes de performance énergétique de G à A+ (9). |
Oappl |
||||
|
|
|||||
Tableau 3
Parc immobilier total (10)
|
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|
Année de déclaration (11) |
|
|
|
|
|
|
||||
|
Indicateur |
Unité |
Total pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont |
||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux (12) |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
|
O |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Nombre total de bâtiments |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d’unités de bâtiment (13) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Surface de plancher utile totale des bâtiments |
[m2] |
|
|
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|
Tableau 4
Part des bâtiments du parc immobilier national couverts par un CPE [en %] (14) (15)
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|
|
Année de déclaration (16) |
|
|
|
|
|
|
||||
|
Indicateur |
Unité |
Total pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont |
||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux (17) |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
|
O |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Part des bâtiments |
[%] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Part des unités de bâtiment |
[%] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Part de la surface de plancher utile des bâtiments |
[%] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 5
Nombre total de CPE délivrés au cours de l’année de déclaration
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
|
Classe de performance énergétique A+ (18) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 (19) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 6
Surface de plancher totale des bâtiments ayant reçu un CPE au cours de l’année de déclaration [en m2]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
[m2] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 7
Consommation d’énergie primaire moyenne indiquée dans les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [en kWh/(m2.an)]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
Tableau 8
Consommation d’énergie finale moyenne indiquée dans les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [en kWh/(m2.an)]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
Tableau 9
Besoins en énergie moyens indiqués dans les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [en kWh/(m2.an)]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
[kWh/(m2.an)] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
Tableau 10
Consommation d’énergie primaire totale (cumulée) indiquée dans les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [en MWh/an]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 11
Consommation d’énergie finale totale (cumulée) indiquée dans les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [en MWh/an]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 12
Production d’énergie sur site totale (cumulée) indiquée dans les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [en MWh/an]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
[MWh/an] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Tableau 13
Émissions opérationnelles de GES moyennes indiquées dans les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [en kg éq. CO2/(m2.an)]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
[kg éq. CO2/(m2.an)] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
Tableau 14
Émissions opérationnelles de GES totales (cumulées) indiquées dans les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [en t éq. CO2/an]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
[t éq. CO2/an] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 15
PRP moyen indiqué dans les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [en kg éq. CO2/m2]
|
Étapes du cycle de vie (20) |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants (21) |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
[kg éq. CO2/m2] |
|
Phase du produit (A1-A3) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Phase de construction (A4-A5) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Phase d’utilisation, maintenance et remplacement (B1-B4) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Phase de consommation d’énergie pendant l’utilisation (B6) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Phase de fin de vie (C1-C4) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Potentiel de réutilisation, de recyclage et récupération (D1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ressources exportées (D2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 16
Nombre total de bâtiments ayant la capacité de réagir à des signaux externes selon les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [nb]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 17
Nombre total de bâtiments équipés, à l’intérieur, d’un système de distribution de chaleur capable de fonctionner à basse température et à des températures assurant une meilleure efficience selon les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration [nb]
|
Classes de performance énergétique |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
||||||||||||||
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
|||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
|||||
|
ID |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
|
Unité |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
[nb] |
|
Classe de performance énergétique A+ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique D |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique E |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Classe de performance énergétique G |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour toutes les classes de performance énergétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3. RAPPORTS D’INSPECTION DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, DES SYSTÈMES DE VENTILATION ET DES SYSTÈMES DE CLIMATISATION
Tableau 18
Informations sommaires relatives aux systèmes nationaux en matière d’inspections des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation
|
Informations à transmettre |
ID |
|
| 1. L’État membre a-t-il opté pour des mesures autres que les inspections des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation en application de l’article 23, paragraphe 6, de la directive (UE) 2024/1275? [oui/non, description] |
O |
|
| 1.1. Autres mesures pour les bâtiments résidentiels |
O/N |
|
| 1.2. Autres mesures pour les bâtiments non résidentiels |
O/N |
|
| 2. Existe-t-il des programmes d’inspection distincts pour les bâtiments résidentiels et pour les bâtiments non résidentiels? |
O/N |
Oappl |
| 3. À quelle date le ou les systèmes d’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation actuels ont-ils été introduits? (jour/mois/année) |
[jj/mm/aaaa] |
Oappl |
| 4. Veuillez décrire le ou les systèmes d’inspection actuels et fournir les liens vers les pages internet où figurent la description et la législation pertinentes. |
Oappl |
|
| 4.1. Système d’inspection commun pour les bâtiments résidentiels et les bâtiments non résidentiels |
Oappl |
|
|
|
|
|
| 4.2. Système d’inspection pour les bâtiments résidentiels |
Oappl |
|
|
|
|
|
| 4.3. Système d’inspection pour les bâtiments non résidentiels |
Oappl |
|
|
|
|
|
Tableau 19
Nombre total de rapports d’inspection établis au cours de l’année de déclaration
|
Indicateur |
Unité |
Total |
Principale source d’énergie |
||||||
|
Combustibles gazeux |
Combustibles liquides |
Combustibles fossiles solides |
Pompes à chaleur |
Biomasse solide |
Solaire thermique |
Hybride (22) |
|||
|
ID |
|
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
|
Nombre total d’inspections |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de chauffage (y compris chauffage et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de climatisation (y compris climatisation et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de chauffage (y compris chauffage et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de climatisation (y compris climatisation et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour les bâtiments non résidentiels |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de chauffage (y compris chauffage et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de climatisation (y compris climatisation et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 20
Nombre total de rapports d’inspection établis au cours de l’année de déclaration pour les systèmes ayant une puissance nominale utile comprise entre 70 kW et 290 kW
|
Indicateur |
Unité |
Total |
Principale source d’énergie |
||||||
|
Combustibles gazeux |
Combustibles liquides |
Combustibles fossiles solides |
Pompes à chaleur |
Biomasse solide |
Solaire thermique |
Hybride (23) |
|||
|
ID |
|
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
|
Nombre total d’inspections |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de chauffage (y compris chauffage et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de climatisation (y compris climatisation et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de chauffage (y compris chauffage et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de climatisation (y compris climatisation et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour les bâtiments non résidentiels |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de chauffage (y compris chauffage et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de climatisation (y compris climatisation et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 21
Nombre total de rapports d’inspection établis au cours de l’année de déclaration pour les systèmes ayant une puissance nominale utile supérieure à 290 kW
|
Indicateur |
Unité |
Total |
Principale source d’énergie |
||||||
|
Combustibles gazeux |
Combustibles liquides |
Combustibles fossiles solides |
Pompes à chaleur |
Biomasse solide |
Solaire thermique |
Hybride (24) |
|||
|
ID |
|
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
Oappl |
|
Nombre total d’inspections |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de chauffage (y compris chauffage et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de climatisation (y compris climatisation et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total pour les bâtiments résidentiels |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de chauffage (y compris chauffage et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Systèmes de climatisation (y compris climatisation et ventilation combinés) |
[nb] |
|
|
|
|
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Ventilation |
[nb] |
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Total pour les bâtiments non résidentiels |
[nb] |
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Dont: |
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Systèmes de chauffage (y compris chauffage et ventilation combinés) |
[nb] |
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Systèmes de climatisation (y compris climatisation et ventilation combinés) |
[nb] |
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Ventilation |
[nb] |
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4. PASSEPORTS DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
Tableau 22
Nombre de passeports de rénovation délivrés au cours de l’année de déclaration et informations pertinentes
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Indicateur |
Unité |
Total (pour tous les bâtiments) |
Bâtiments existants |
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Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
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Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
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ID |
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O |
O |
Odisp |
Odisp |
O |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
Odisp |
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Nombre de passeports de rénovation délivrés au cours de l’année |
[nb] |
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V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
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Performance énergétique actuelle moyenne des bâtiments |
[kWh/(m2.an)] |
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Classe de performance énergétique moyenne estimée (25) des bâtiments, à l’issue de toutes les étapes |
[kWh/(m2.an)] |
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Économies d’énergie totales estimées, en termes de consommation d’énergie primaire, à l’issue de toutes les étapes |
[MWh/an] |
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Économies d’énergie totales estimées, en termes de consommation d’énergie finale, à l’issue de toutes les étapes |
[MWh/an] |
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Économies d’énergie moyennes estimées, en termes de consommation d’énergie primaire, à l’issue de toutes les étapes |
[%] (26) |
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Économies d’énergie moyennes estimées, en termes de consommation d’énergie finale, à l’issue de toutes les étapes |
[%] (27) |
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Réduction totale estimée des émissions opérationnelles de GES à l’issue de toutes les étapes |
[t éq. CO2/an] |
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Réduction moyenne estimée des émissions opérationnelles de GES à l’issue de toutes les étapes |
[kg éq. CO2/an] |
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Économies moyennes estimées sur la facture énergétique, à l’issue de toutes les étapes |
[EUR/bâtiment ou unité de bâtiment/an] |
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Volume d’investissement moyen estimé nécessaire à l’achèvement de toutes les étapes |
[milliers d’EUR/m2] |
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5. INDICATEUR DE POTENTIEL D’INTELLIGENCE
Tableau 23
Nombre de bâtiments ayant été évalués à l’aide de l’indicateur de potentiel d’intelligence au cours de l’année de déclaration et notes moyennes
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Indicateur |
Unité |
Bâtiments neufs |
Bâtiments existants |
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|
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments résidentiels |
Dont: |
Total pour les bâtiments non résidentiels |
Dont: |
||||||||||
|
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
Habitations individuelles |
Habitations collectives |
Bureaux |
Bâtiments d’enseignement |
Hôpitaux |
Autres bâtiments non résidentiels |
||||||
|
ID |
|
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
Oappl (28) |
V |
V |
V |
V |
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Nombre de bâtiments disposant d’un indicateur de potentiel d’intelligence |
[nb] |
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Note moyenne de l’indicateur de potentiel d’intelligence |
[-] |
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Dont: |
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Note moyenne pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et des performances globales en phase d’utilisation |
[-] |
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Note moyenne pour les capacités à adapter le fonctionnement aux besoins des occupants |
[-] |
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Note moyenne pour les capacités à adapter le fonctionnement aux signaux du réseau |
[-] |
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(1) O = obligatoire, Oappl = obligatoire si applicable, Odisp = obligatoire si disponible, V = volontaire.
(2) Brève description de la méthodologie des CPE, en indiquant, par exemple, comment les classes de performance énergétique sont définies, si elles sont différentes pour les habitations individuelles et les habitations collectives, si elles se rapportent à l’énergie primaire totale ou autre, si elles sont associées à une échelle d’émissions de GES, etc.
(3) Applicable uniquement si l’État membre envisage d’introduire une classe de performance énergétique A+.
(4) Applicable uniquement si l’État membre a introduit une classe de performance énergétique A0 et envisage de la conserver après la révision du système de CPE.
(5) Par exemple: les classes de performance énergétique A+ et A++ seront fusionnées dans la classe de performance énergétique A+ aux fins de la transmission des informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti. Autre exemple: si la classe de performance énergétique B comprend les sous-classes B1, B2 et B3, les informations cumulées de ces trois sous-classes seront fusionnées dans la classe de performance énergétique B. Veuillez décrire ces correspondances dans les cellules respectives du tableau.
(6) Brève description de la méthode sous-jacente aux CPE: veuillez indiquer, par exemple, comment les classes de performance énergétique sont définies, si elles sont différentes pour les habitations individuelles et les habitations collectives, si elles se rapportent à l’énergie primaire totale ou autre, si une échelle d’émissions de GES est associée, etc.
(7) Applicable uniquement si l’État membre envisage d’introduire une classe de performance énergétique A+.
(8) Applicable uniquement si l’État membre a introduit une classe de performance énergétique A0 et envisage de la conserver après la révision du système de CPE.
(9) Par exemple: les classes de performance énergétique A+ et A++ seront fusionnées dans la classe de performance énergétique A+ aux fins de la transmission des informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti. Autre exemple: si la classe de performance énergétique B comprend les sous-classes B1, B2 et B3, les informations cumulées de ces trois sous-classes seront fusionnées dans la classe de performance énergétique B. Veuillez décrire ces correspondances dans les cellules respectives du tableau.
(10) Bâtiments relevant du champ d’application de la directive (UE) 2024/1275, tels que définis à l’article 2, point 1.
(11) Dans ce tableau, il est préférable de fournir les informations relatives à l’année précédente (année-1). Si cela n’est pas possible, les informations relatives à l’année-2 peuvent être fournies. Veuillez préciser l’année de déclaration.
(12) Dans tous les tableaux de la présente annexe, la catégorie «Hôpitaux» inclut les bâtiments proposant des services médico-sociaux.
(13) En ce qui concerne les bâtiments non résidentiels, le nombre d’unités de bâtiment est «obligatoire si disponible-Odisp».
(14) Dans ce tableau, seule la part utilisée dans le système de CPE de l’État membre est «obligatoire» ou «obligatoire si disponible». Par exemple, si les CPE sont délivrés pour les unités de bâtiment (par exemple pour les bâtiments résidentiels), il est «obligatoire-O» ou «obligatoire si disponible-Odisp» de transmettre les informations sur la part des unités de bâtiment couvertes par un CPE dans le parc immobilier national total. Comme indiqué au considérant 34 de la directive (UE) 2024/1275, «[e]n ce qui concerne les bâtiments à usage mixte comprenant à la fois des unités de bâtiment résidentielles et des unités de bâtiment non résidentielles, les États membres peuvent continuer à choisir de les traiter comme des bâtiments résidentiels ou non résidentiels.»
(15) Cette part est le ratio du nombre de bâtiments ou d’unités de bâtiment ou de la surface de plancher déjà couverts par un CPE et, respectivement, le nombre total de bâtiments ou d’unités de bâtiment ou la surface de plancher totale du parc immobilier national total tel que déclaré dans le tableau 3. Si les informations données dans le tableau 3 se rapportent à une année autre que l’année-1 (année précédente), veuillez expliquer comment cette part est calculée (par exemple, par rapport au parc de l’année-2, par rapport à un parc estimé pour l’année-1).
(16) Veuillez préciser l’année de déclaration.
(17) Dans tous les tableaux de la présente annexe, la catégorie «Hôpitaux» inclut les bâtiments proposant des services médico-sociaux.
(18) Applicable uniquement si l’État membre envisage d’introduire une classe de performance énergétique A+. Cette remarque est valable pour tous les tableaux similaires de la présente annexe.
(19) Applicable uniquement si l’État membre a introduit une classe de performance énergétique A0 et envisage de la conserver après la révision du système de CPE. Cette remarque est valable pour tous les tableaux similaires de la présente annexe.
(20) Conformément au cadre de l’Union établi dans l’acte délégué qui doit être adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2024/1275.
(21) Conformément à l’article 19, paragraphe 2, de la directive (UE) 2024/1275, le PRP tout au long du cycle de vie est estimé pour les bâtiments existants rénovés pour atteindre la classe A+. À cette fin, les États membres peuvent utiliser le cadre de l’Union établi dans l’acte délégué adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2024/1275, conçu aux fins du calcul du PRP des bâtiments neufs, ou adapter la méthode, ou utiliser leur propre méthode de calcul, conformément aux normes pertinentes applicables spécifiquement aux bâtiments existants.
(22) Un système de chauffage hybride combine au moins deux types différents de générateurs, dont au moins un est alimenté par une source d’énergie renouvelable (y compris les pompes à chaleur).
(23) Un système de chauffage hybride combine au moins deux types différents de générateurs, dont au moins un est alimenté par une source d’énergie renouvelable (y compris les pompes à chaleur).
(24) Un système de chauffage hybride combine au moins deux types différents de générateurs, dont au moins un est alimenté par une source d’énergie renouvelable (y compris les pompes à chaleur et le solaire thermique).
(25) Cette valeur devrait être tirée de la performance énergétique moyenne estimée à partir de laquelle a été estimée la classe de performance énergétique pour chaque bâtiment.
(26) Pourcentage d’amélioration par rapport à la consommation d’énergie avant le lancement de la rénovation.
(27) Pourcentage d’amélioration par rapport à la consommation d’énergie avant le lancement de la rénovation.
(28) Obligatoire uniquement à compter de la date d’application de l’acte délégué visé à l’article 15, paragraphe 2, de la directive (UE) 2024/1275 pour les bâtiments non résidentiels ayant des systèmes de chauffage, des systèmes de climatisation, des systèmes de chauffage et de ventilation des locaux combinés ou des systèmes de climatisation et de ventilation combinés d’une puissance nominale utile supérieure à 290 kW.
ANNEXE II
FORMULES POUR LES VALEURS TOTALES ET MOYENNES
1. Les valeurs totales (cumulées) de la consommation d’énergie primaire et d’énergie finale, des émissions opérationnelles de GES et de la production d’énergie renouvelable sur site indiquées sur les CPE, ainsi que de la réduction estimée des émissions opérationnelles de GES et des économies d’énergie estimées indiquées sur les passeports de rénovation du bâtiment sont calculées comme la simple somme des valeurs correspondantes indiquées sur les CPE délivrés au cours de l’année de déclaration, selon la formule suivante:
(1)
dans laquelle:
Etot = consommation d’énergie primaire ou finale totale ou émissions opérationnelles de GES totales ou production totale d’énergie renouvelable sur site ou réduction totale estimée des émissions opérationnelles de GES ou économies d’énergie totales estimées (en MWh/an ou en t éq. CO2/an).
Ei = consommation d’énergie primaire ou finale ou émissions opérationnelles de GES ou production d’énergie renouvelable sur site ou réduction des émissions opérationnelles de GES du bâtiment ou de l’unité de bâtiment «i» (en MWh/an ou en t éq. CO2/an).
2. Les valeurs moyennes de la consommation d’énergie primaire et d’énergie finale, des besoins en énergie, des émissions opérationnelles de GES et du PRP tout au long du cycle de vie figurant sur les CPE, ainsi que de la performance énergétique et de la réduction estimée des émissions opérationnelles de GES des bâtiments indiquées sur les passeports de rénovation du bâtiment sont calculées selon la formule suivante:
(2)
dans laquelle:
Eavg = valeur moyenne de la consommation d’énergie primaire ou finale ou de la performance énergétique ou des émissions opérationnelles de GES ou du PRP tout au long du cycle de vie ou de la réduction estimée des émissions opérationnelles de GES, en kWh/an ou en kWh/(m2.an) ou en kg éq. CO2/(m2.an).
Ei = consommation d’énergie primaire ou finale ou performance énergétique ou performance en matière d’émissions ou PRP tout au long du cycle de vie ou réduction estimée des émissions opérationnelles de GES du bâtiment ou de l’unité de bâtiment «i», en kWh/an ou en kWh/(m2.an) ou en kg éq. CO2/(m2.an).
N = nombre total de bâtiments ou d’unités de bâtiment.
Ai = surface de plancher utile/de référence du bâtiment ou de l’unité de bâtiment «i», en m2.
Atot = somme des surfaces de plancher utiles/de référence des bâtiments ou des unités de bâtiment, en m2.
3. Les notes moyennes de l’indicateur de potentiel d’intelligence, totales et pour chaque fonctionnalité principale, les économies d’énergie moyennes estimées, les économies moyennes estimées sur la facture énergétique et le volume d’investissement moyen estimé figurant sur les passeports de rénovation du bâtiment sont calculés selon la formule suivante:
(3)
dans laquelle:
Vavg = note moyenne de l’indicateur de potentiel d’intelligence ou économies d’énergie moyennes estimées ou économies moyennes estimées sur la facture énergétique ou volume d’investissement moyen estimé.
Vi = note moyenne de l’indicateur de potentiel d’intelligence ou économies d’énergie estimées, économies estimées sur la facture énergétique ou volume d’investissement estimé indiqués dans l’indicateur de potentiel d’intelligence ou le passeport de rénovation du bâtiment ou de l’unité de bâtiment «i», en [-] ou en [%] ou en EUR/bâtiment ou unité de bâtiment/an ou en milliers d’EUR/m2.
N = nombre total de certificats relatifs à l’indicateur de potentiel d’intelligence ou de passeports de rénovation du bâtiment comprenant ces informations.