6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Guides de bonnes pratiques d'hygiène
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Guides de bonnes pratiques d'hygiène
Avis du 4 juillet 2024 de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
| Date de signature : | 04/07/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/07/2024 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/07/2024 |
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR : AGRG2418540V
Le conseil national de la consommation informé.
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la restauration rapide élaboré par le SNARR dans sa version de mars 2024, est validé par le ministre en charge de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la base du contexte réglementaire et des connaissances scientifiques en vigueur.
Source Légifrance
NOR : AGRG2418540V
- Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment son article 8 ;
- Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
- Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 juillet 2012 (2011-SA-250) ;
Le conseil national de la consommation informé.
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la restauration rapide élaboré par le SNARR dans sa version de mars 2024, est validé par le ministre en charge de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la base du contexte réglementaire et des connaissances scientifiques en vigueur.
Source Légifrance