Note d’information n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux »

Date de signature :	02/07/2025	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	11/07/2025	Emetteur :	Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Consolidée le :		Source :	BO Santé du 11 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur :	12/07/2025