6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
| Date de signature : | 05/09/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 07/09/2025 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 7 septembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/09/2025 |
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
NOR : AGRG2524884A
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Art. 1er. – L’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
I. – Au k du 4°, de l’article 2, les mots : « ou, le cas échéant, par le vétérinaire traitant lorsque le détenteur n’est pas soumis à l’obligation de désignation prévue au 2° de l’article R. 203-1 susvisé et les dispositifs d’alimentation et d’abreuvement sont abrités. » sont remplacés par les mots : « adossé à un bâtiment dont la litière est correctement entretenue, doté de dispositifs permettant d’éviter la présence d’eau stagnante ou de boue aux abords des bâtiments. »
II. – L’article 7 bis est abrogé.
III. – A la fin du premier alinéa de l’article 10, sont ajoutés les mots : « le jour de l’élévation du niveau de risque de négligeable à modéré. » et le second alinéa est supprimé.
IV. – Le second alinéa de l’article 12 est supprimé.
V. – L’article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1° :
Après le b, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« b bis) Les canards vaccinés conformément à l’article 45 peuvent être placés sur un parcours adapté au plus tôt 15 jours après la finalisation du protocole de primovaccination et après information préalable du préfet. La sortie en parcours adapté est conditionnée :
« – au respect strict de l’obligation de surveillance post vaccinale prévue à l’article 47 ;
« – à l’obtention d’un résultat conforme lors de l’évaluation annuelle de la biosécurité prévue à l’article 12 de l’arrêté du 29 septembre 2021 susvisé ;
« – à la réalisation d’un dépistage virologique favorable du virus de l’IAHP lors de tout mouvement vers un autre site d’élevage, effectué sur 20 canards au plus proche de la date du départ et au plus tôt dans les 72 heures précédant le mouvement ;
« – au respect d’une densité permettant la claustration des canards en bâtiment fermé.
« Le maintien en parcours adapté des canards vaccinés planifiés pour rester plus de 12 semaines en élevage, hors phase d’engraissement pour les PFG, est conditionné à la réalisation d’un protocole vaccinal défini par instruction technique du ministère en charge de l’agriculture. » ;
2° Au 2° :
Au dernier alinéa, les mots : « en bâtiment fermé » sont remplacés par les mots : « à l’intérieur du bâtiment ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. Faipoux
Source Légifrance
NOR : AGRG2524884A
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
- Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes délégués et d’exécution ;
- Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II et ses articles L. 201-1 à L. 201-8 et L. 221-1-1 ;
- Vu l’arrêté du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Art. 1er. – L’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
I. – Au k du 4°, de l’article 2, les mots : « ou, le cas échéant, par le vétérinaire traitant lorsque le détenteur n’est pas soumis à l’obligation de désignation prévue au 2° de l’article R. 203-1 susvisé et les dispositifs d’alimentation et d’abreuvement sont abrités. » sont remplacés par les mots : « adossé à un bâtiment dont la litière est correctement entretenue, doté de dispositifs permettant d’éviter la présence d’eau stagnante ou de boue aux abords des bâtiments. »
II. – L’article 7 bis est abrogé.
III. – A la fin du premier alinéa de l’article 10, sont ajoutés les mots : « le jour de l’élévation du niveau de risque de négligeable à modéré. » et le second alinéa est supprimé.
IV. – Le second alinéa de l’article 12 est supprimé.
V. – L’article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1° :
Après le b, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« b bis) Les canards vaccinés conformément à l’article 45 peuvent être placés sur un parcours adapté au plus tôt 15 jours après la finalisation du protocole de primovaccination et après information préalable du préfet. La sortie en parcours adapté est conditionnée :
« – au respect strict de l’obligation de surveillance post vaccinale prévue à l’article 47 ;
« – à l’obtention d’un résultat conforme lors de l’évaluation annuelle de la biosécurité prévue à l’article 12 de l’arrêté du 29 septembre 2021 susvisé ;
« – à la réalisation d’un dépistage virologique favorable du virus de l’IAHP lors de tout mouvement vers un autre site d’élevage, effectué sur 20 canards au plus proche de la date du départ et au plus tôt dans les 72 heures précédant le mouvement ;
« – au respect d’une densité permettant la claustration des canards en bâtiment fermé.
« Le maintien en parcours adapté des canards vaccinés planifiés pour rester plus de 12 semaines en élevage, hors phase d’engraissement pour les PFG, est conditionné à la réalisation d’un protocole vaccinal défini par instruction technique du ministère en charge de l’agriculture. » ;
2° Au 2° :
Au dernier alinéa, les mots : « en bâtiment fermé » sont remplacés par les mots : « à l’intérieur du bâtiment ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. Faipoux
Source Légifrance