Décision du 02 septembre 2025 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

NOR : ATDA2523533S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,

Vu le règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, notamment son article 5 ;
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n°2111/2005, (CE) n°1008/2008, (UE) n°996/2010, (UE) n°376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n°552/2004 et (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n°3922/91 du Conseil, notamment son article 2 paragraphes 2-1-e, 2-3, 2-7 et ses annexes VII et VIII ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement,

Décide :

Article 1er
La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et dont les exploitants disposent d’un certificat, délivré en application des articles 34 et 37 dudit règlement, figure en annexe 1 à la présente décision.

Article 2
En vertu de l’article 2.7 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application dudit règlement et sur lesquels s’appliquent uniquement les exigences essentielles visées à l’article 33 du même règlement figure en annexe 2 à la présente décision.

Article 3
La décision du directeur de la sécurité de l’aviation civile du 7 octobre 2024 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne est abrogée.

Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Fait le 02 septembre 2025

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
Richard Thummel

ANNEXE
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Date de signature :	02/09/2025	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	06/09/2025	Emetteur :	Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Consolidée le :		Source :	BO Environnement du 6 septembre 2025
Date d'entrée en vigueur :	07/09/2025