1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
| Date de signature : | 04/09/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 06/09/2025 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 6 septembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 07/09/2025 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Direction générale de l’énergie et du climat
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
NOR : TECR2520976S
(Texte non paru au journal officiel)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Décide :
Article 1er
La méthode intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés » est approuvée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er .
Fait le 4 septembre 2025
Pour le ministre et par délégation :
La Directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Diane SIMIU
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Direction générale de l’énergie et du climat
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
NOR : TECR2520976S
(Texte non paru au journal officiel)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
- Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
- Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
- Vu la décision du Directeur Général de l’Energie et du climat du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
- Vu la demande de révision de la méthode intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés » transmise par le centre national de la propriété forestière par courriel du 5 janvier 2024 ;
- Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 août 2025 au 31 août 2025, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ;
Décide :
Article 1er
La méthode intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés » est approuvée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er .
Fait le 4 septembre 2025
Pour le ministre et par délégation :
La Directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Diane SIMIU