1. Risques environnementaux 1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Direction générale de l’énergie et du climat

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »

NOR : TECR2520977S

(Texte non paru au journal officiel)

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

• Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
• Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
• Vu la décision du Directeur Général de l’Energie et du climat du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
• Vu la demande de révision de la méthode intitulée « méthode boisement » transmise par le centre national de la propriété forestière par courriel du 5 janvier 2024 ;
• Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 août 2025 au 31 août 2025, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ;

Considérant que l’ensemble des éléments transmis par le Centre national de la propriété forestière permettent de démontrer la conformité de la méthode « boisement » révisée aux exigences du décret et de l’arrêté susvisés ;

Décide :

Article 1er
La méthode intitulée « méthode boisement » est approuvée.

Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er .

Fait le 4 septembre 2025

Pour le ministre et par délégation :
La Directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Diane SIMIU