Instruction du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels

Date de signature :07/09/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/09/2025 Emetteur :Ministère de l'Environnement
Consolidée le : Source :BO Environnement du 13 septembre 2025
Date d'entrée en vigueur :14/09/2025
Instruction du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels

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