2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.8. Autres activités ou installations 2.8.1. Chaufferies et installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures (hors ICPE)
2.8. Autres activités ou installations 2.8.1. Chaufferies et installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures (hors ICPE)
Décision d'exécution (UE) 2025/1793 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2944 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et aux robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz
| Date de signature : | 10/09/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 11/09/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 11 septembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/09/2025 |
Décision d'exécution (UE) 2025/1793 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2944 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et aux robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) En vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil (2), les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles énoncées audit règlement qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
(2) Par sa décision d’exécution C(2023) 4789 (3), la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande de révision des normes harmonisées existantes élaborées sur la base du mandat de normalisation M/BC/CEN/06-89 du 29 avril 1990 pour faire en sorte qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu afin de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.
(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 4789, le CEN a révisé plusieurs normes harmonisées existantes. En conséquence, le CEN a adopté les normes harmonisées révisées suivantes à l’appui du règlement (UE) 2016/426: EN 30-2-1:2024, concernant les appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux en vue de l’utilisation rationnelle de l’énergie, EN 88-2:2022+A1:2024 et EN 88-3:2022 +A1:2024, concernant les dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, EN 125:2022+A1:2024, concernant les dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme pour appareils à gaz, EN 15502-2-2:2024, concernant les chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux pour les appareils de type B1, et EN 16304:2022+A1:2024, concernant les robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz.
(4) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité des normes EN 30-2-1:2024, EN 88-2:2022 +A1:2024, EN 88-3:2022+A1:2024, EN 125:2022+A1:2024, EN 15502-2-2:2024 et EN 16304:2022+A1:2024 avec la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 4789.
(5)Les normes harmonisées suivantes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2016/426: EN 30-2-1:2024, EN 88-2:2022+A1:2024, EN 88-3:2022+A1:2024, EN 125:2022+A1:2024, EN 15502-2-2:2024 et EN 16304:2022+A1:2024. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) En outre, le CEN a apporté une correction à la norme harmonisée EN 15502-2-1:2022+A1:2023, une norme spécifique applicable aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux pour les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000 kW, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européennepar la décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission (4). Il en a résulté la norme harmonisée EN 15502-2-1:2022+A1:2023, telle que corrigée par la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023/AC:2024. La correction EN 15502-2-1:2022+A1:2023/AC:2024 est indispensable à la bonne application de la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023 en tant que norme harmonisée. Il convient donc de publier la référence de la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023, telle que corrigée par la norme EN 15502-2-1:2022 +A1:2023/AC:2024, au Journal officiel de l’Union européenne.
(7) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2944 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec le règlement (UE) 2016/426. Afin de faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire dans ladite annexe les références de ces normes et de la correction apportée à la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023.
(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2024/2944 en conséquence.
(9) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2944 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (JO L 81 du 31.3.2016, p. 99, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/426/oj).
(3) Décision d’exécution C(2023) 4789 de la Commission du 20 juillet 2023 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique en ce qui concerne les appareils et équipements à gaz à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil.
(4) Décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission (JO L, 2024/2944, 2.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/ dec_impl/2024/2944/oj).
ANNEXE
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2944 est modifiée comme suit:
1) Les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
2) La ligne 14 est remplacée par le texte suivant:
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
(1) En vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil (2), les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles énoncées audit règlement qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
(2) Par sa décision d’exécution C(2023) 4789 (3), la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande de révision des normes harmonisées existantes élaborées sur la base du mandat de normalisation M/BC/CEN/06-89 du 29 avril 1990 pour faire en sorte qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu afin de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.
(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 4789, le CEN a révisé plusieurs normes harmonisées existantes. En conséquence, le CEN a adopté les normes harmonisées révisées suivantes à l’appui du règlement (UE) 2016/426: EN 30-2-1:2024, concernant les appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux en vue de l’utilisation rationnelle de l’énergie, EN 88-2:2022+A1:2024 et EN 88-3:2022 +A1:2024, concernant les dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, EN 125:2022+A1:2024, concernant les dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme pour appareils à gaz, EN 15502-2-2:2024, concernant les chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux pour les appareils de type B1, et EN 16304:2022+A1:2024, concernant les robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz.
(4) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité des normes EN 30-2-1:2024, EN 88-2:2022 +A1:2024, EN 88-3:2022+A1:2024, EN 125:2022+A1:2024, EN 15502-2-2:2024 et EN 16304:2022+A1:2024 avec la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 4789.
(5)Les normes harmonisées suivantes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2016/426: EN 30-2-1:2024, EN 88-2:2022+A1:2024, EN 88-3:2022+A1:2024, EN 125:2022+A1:2024, EN 15502-2-2:2024 et EN 16304:2022+A1:2024. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) En outre, le CEN a apporté une correction à la norme harmonisée EN 15502-2-1:2022+A1:2023, une norme spécifique applicable aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux pour les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000 kW, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européennepar la décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission (4). Il en a résulté la norme harmonisée EN 15502-2-1:2022+A1:2023, telle que corrigée par la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023/AC:2024. La correction EN 15502-2-1:2022+A1:2023/AC:2024 est indispensable à la bonne application de la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023 en tant que norme harmonisée. Il convient donc de publier la référence de la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023, telle que corrigée par la norme EN 15502-2-1:2022 +A1:2023/AC:2024, au Journal officiel de l’Union européenne.
(7) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2944 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec le règlement (UE) 2016/426. Afin de faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire dans ladite annexe les références de ces normes et de la correction apportée à la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023.
(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2024/2944 en conséquence.
(9) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2944 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (JO L 81 du 31.3.2016, p. 99, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/426/oj).
(3) Décision d’exécution C(2023) 4789 de la Commission du 20 juillet 2023 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique en ce qui concerne les appareils et équipements à gaz à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil.
(4) Décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission (JO L, 2024/2944, 2.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/ dec_impl/2024/2944/oj).
ANNEXE
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2944 est modifiée comme suit:
1) Les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
|
«2 bis |
EN 30-2-1:2024 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l’énergie — Généralités» |
|
«3 bis |
EN 88-2:2022+A1:2024 Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux — Partie 2: Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 50 kPa et 500 kPa» |
|
«3 ter |
EN 88-3:2022+A1:2024 Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux — Partie 3: Régulateurs de pression et/ou de débit de type électronique pour pression amont inférieure ou égale à 500 kPa» |
|
«3 quater |
EN 125:2022+A1:2024 Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils à gaz — Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme» |
|
«14 bis |
EN 15502-2-2:2024 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Norme spécifique pour les appareils de type B1» |
|
«14 ter |
EN 16304:2022+A1:2024 Robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz» |
2) La ligne 14 est remplacée par le texte suivant:
|
«14. |
EN 15502-2-1:2022+A1:2023 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Norme spécifique pour les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000 kW EN 15502-2-1:2022+A1:2023/AC:2024» |