2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.6. Moyens de protection active : installations de sécurité incendie 2.6.05. Systèmes d'extinction automatique Systèmes d'extinction automatique à gaz
2.6. Moyens de protection active : installations de sécurité incendie 2.6.05. Systèmes d'extinction automatique Systèmes d'extinction automatique à gaz
Règlement d’exécution (UE) 2025/1907 de la Commission du 19 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission
| Date de signature : | 19/09/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/09/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 22 septembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/09/2025 |
Règlement d’exécution (UE) 2025/1907 de la Commission du 19 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) Il convient d’harmoniser le format de la notification visée à l’article 10, paragraphe 10, du règlement (UE) 2024/573, en précisant les informations essentielles requises pour l’authentification d’un certificat ou d’une attestation respectant les prescriptions minimales et les conditions établies pour une reconnaissance mutuelle.
(2) Il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission (2).
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des gaz à effet de serre fluorés visé à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les États membres utilisent, aux fins des notifications visées à l’article 10, paragraphe 10, du règlement (UE) 2024/573, les formulaires suivants:
1) pour les programmes de certification des équipements fixes de réfrigération et de climatisation, des pompes à chaleur, des cycles organiques de Rankine, des unités de réfrigération des camions frigorifiques et remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques, le formulaire de notification figurant à l’annexe I du présent règlement;
2) pour les programmes de certification des équipements fixes de protection contre l’incendie, le formulaire de notification figurant à l’annexe II du présent règlement;
3) pour les programmes de certification des appareils fixes de commutation électrique, le formulaire de notification figurant à l’annexe III du présent règlement;
4) pour les programmes de certification des équipements contenant des solvants à base de gaz à effet de serre fluorés, le formulaire de notification figurant à l’annexe IV du présent règlement;
5) pour les programmes de formation relatifs aux équipements de climatisation des véhicules à moteur relevant ou non du champ d’application de la directive 2006/40/CE et aux équipements de climatisation et pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins mobiles non routiers utilisés dans l’agriculture, l’exploitation minière et la construction, trains, métros et tramways, ainsi qu’aux unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques, le formulaire de notification figurant à l’annexe V du présent règlement.
Article 2
1. Le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 est abrogé.
2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L, 2024/573, 20.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/573/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n°517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres (JO L 301 du 18.11.2015, p. 14, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2065/oj).
ANNEXE I
ÉQUIPEMENTS FIXES DE RÉFRIGÉRATION ET DE CLIMATISATION, POMPES À CHALEUR, CYCLES ORGANIQUES DE RANKINE ET UNITÉS DE RÉFRIGÉRATION DES CAMIONS FRIGORIFIQUES ET DES REMORQUES FRIGORIFIQUES, DES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS FRIGORIFIQUES, DES CONTENEURS INTERMODAUX ET DES WAGONS FRIGORIFIQUES
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE CERTIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
PARTIE A
Personnes physiques
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes physiquesintervenant dans le contrôle d’étanchéité, l’installation, la réparation, la maintenance ou l’entretien, ou la mise hors servicedes équipements fixes de réfrigération et de climatisation, des pompes à chaleur, des cycles organiques de Rankine, des unités de réfrigération des camions frigorifiques et remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux, y compris les conteneurs frigorifiques, et des wagons frigorifiques, qui contiennent les gaz à effet de serre fluorés concernés ou les solutions de substitution que sont l’ammoniac (NH3), le dioxyde de carbone (CO2) ou les hydrocarbures, le cas échéant, ou dans la récupérationdes gaz à effet de serre fluorés concernés provenant des équipements pertinents, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 4 et 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2215 de la Commission (1).
PARTIE B
Personnes morales
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes moralesintervenant dans l’installation, la réparation, la maintenance, l’entretienou la mise hors servicedes équipements fixes de réfrigération et de climatisation, des pompes à chaleur, des cycles organiques de Rankine, des unités de réfrigération des camions frigorifiques et des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux, y compris les conteneurs frigorifiques, et des wagons frigorifiques, qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I et à la section 1 de l’annexe II du règlement (UE) 2024/573 et les solutions de substitution que sont l’ammoniac (NH3), le dioxyde de carbone (CO2) ou les hydrocarbures, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 6 et 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2215 de la Commission.
(1) Règlement d’exécution (UE) 2024/2215 de la Commission du 6 septembre 2024 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques de Rankine et les unités de réfrigération des camions frigorifiques, des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2067 de la Commission (JO L, 2024/2215, 9.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2215/oj).
ANNEXE II
ÉQUIPEMENTS FIXES DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE CERTIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
PARTIE A
Personnes physiques
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes physiquesintervenant dans le contrôle d’étanchéité, l’installation, la réparation, la maintenance ou l’entretien, la mise hors servicedes équipements fixes de protection contre l’incendie qui contiennent les gaz à effet de serre fluorés concernés ou les solutions de substitution que sont le perfluoro(2-méthyl-3-pentanone), le trifluoroiodométhane (iodure de trifluorométhyle) et le 2-bromo-3,3,3-trifluoro- 1-propène (2-BTP), le cas échéant, ou dans la récupérationdes gaz à effet de serre fluorés provenant de tels équipements, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 3 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission (1).
PARTIE B
Personnes morales
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes moralesintervenant dans l’installation, la réparation, la maintenance ou l’entretienou la mise hors servicedes équipements fixes de protection contre l’incendie qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I et à la section 1 de l’annexe II du règlement (UE) 2024/573 et les solutions de substitution que sont le perfluoro(2-méthyl-3-pentanone), le trifluoroiodométhane (iodure de trifluorométhyle) et le 2-bromo-3,3,3-trifluoro-1-propène (2-BTP), respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 5 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission.
(1) Règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques et morales en ce qui concerne les équipements fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n°304/2008 de la Commission (JO L, 2025/625, 31.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/625/oj).
ANNEXE III
APPAREILS FIXES DE COMMUTATION ÉLECTRIQUE
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE CERTIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes physiquesintervenant dans l’installation, la réparation, la maintenance ou l’entretien,ou la mise hors servicedes appareils fixes de commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I, à la section 1 de l’annexe II et à l’annexe III du règlement (UE) 2024/573 ou dans la récupérationdes gaz à effet de serre fluorés provenant de tels appareils, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 3 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/627 de la Commission (1).
(1) Règlement d’exécution (UE) 2025/627 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales concernant les certificats des personnes physiques intervenant dans l’installation, la maintenance ou l’entretien, la réparation ou la mise hors service des appareils de commutation électrique fixes contenant des gaz à effet de serre fluorés ou dans la récupération des gaz à effet de serre fluorés provenant des appareils de commutation électrique fixes, ainsi que les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2066 de la Commission (JO L, 2025/627, 31.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/ reg_impl/2025/627/oj).
ANNEXE IV
ÉQUIPEMENTS CONTENANT DES SOLVANTS À BASE DE GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE CERTIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le(s) système(s) de certification suivant(s) destiné(s) aux personnes physiquesintervenant dans la récupérationde solvants à base de gaz à effet de serre fluorés provenant d’équipements respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 3 et 6 du règlement (UE) 2025/623 de la Commission (1).
(1) Règlement d’exécution (UE) 2025/623 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques en ce qui concerne la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n°306/2008 de la Commission (JO L, 2025/623, 31.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/623/oj).
ANNEXE V
CERTAINS ÉQUIPEMENTS MOBILES CONTENANT DES GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE QUALIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le (s) programme(s) de formation suivant(s) destiné(s) aux personnes physiques intervenant dans la maintenance ou l’entretien, la réparation ou le contrôle d’étanchéité, le cas échéant, des équipements de climatisation des véhicules à moteur relevant ou non du champ d’application de la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil (1) et des équipements de climatisation et des pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins mobiles non routiers utilisés dans l’agriculture, l’exploitation minière et la construction, trains, métros et tramways, ainsi que des unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux, y compris les conteneurs frigorifiques, et des wagons frigorifiques impliquant des gaz à effet de serre fluorés ou les solutions de substitution que sont les hydrocarbures ou le dioxyde de carbone (CO2), le cas échéant, ou dans la récupérationdes gaz à effet de serre fluorés concernés provenant de tels équipements, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles aux articles 3 et 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1893 de la Commission (2).
(1) Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (JO L 161 du 14.6.2006, p. 12, ELI: http://data. europa.eu/eli/dir/2006/40/oj).
(2) Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 de la Commission du 17 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) n°307/2008 de la Commission (JO L, 2025/1893, 19.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1893/oj).
ANNEXE VI
Tableau de correspondance
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014 (1), et notamment son article 10, paragraphe 11,
(1) Il convient d’harmoniser le format de la notification visée à l’article 10, paragraphe 10, du règlement (UE) 2024/573, en précisant les informations essentielles requises pour l’authentification d’un certificat ou d’une attestation respectant les prescriptions minimales et les conditions établies pour une reconnaissance mutuelle.
(2) Il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission (2).
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des gaz à effet de serre fluorés visé à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les États membres utilisent, aux fins des notifications visées à l’article 10, paragraphe 10, du règlement (UE) 2024/573, les formulaires suivants:
1) pour les programmes de certification des équipements fixes de réfrigération et de climatisation, des pompes à chaleur, des cycles organiques de Rankine, des unités de réfrigération des camions frigorifiques et remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques, le formulaire de notification figurant à l’annexe I du présent règlement;
2) pour les programmes de certification des équipements fixes de protection contre l’incendie, le formulaire de notification figurant à l’annexe II du présent règlement;
3) pour les programmes de certification des appareils fixes de commutation électrique, le formulaire de notification figurant à l’annexe III du présent règlement;
4) pour les programmes de certification des équipements contenant des solvants à base de gaz à effet de serre fluorés, le formulaire de notification figurant à l’annexe IV du présent règlement;
5) pour les programmes de formation relatifs aux équipements de climatisation des véhicules à moteur relevant ou non du champ d’application de la directive 2006/40/CE et aux équipements de climatisation et pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins mobiles non routiers utilisés dans l’agriculture, l’exploitation minière et la construction, trains, métros et tramways, ainsi qu’aux unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques, le formulaire de notification figurant à l’annexe V du présent règlement.
Article 2
1. Le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 est abrogé.
2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L, 2024/573, 20.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/573/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n°517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres (JO L 301 du 18.11.2015, p. 14, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2065/oj).
ANNEXE I
ÉQUIPEMENTS FIXES DE RÉFRIGÉRATION ET DE CLIMATISATION, POMPES À CHALEUR, CYCLES ORGANIQUES DE RANKINE ET UNITÉS DE RÉFRIGÉRATION DES CAMIONS FRIGORIFIQUES ET DES REMORQUES FRIGORIFIQUES, DES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS FRIGORIFIQUES, DES CONTENEURS INTERMODAUX ET DES WAGONS FRIGORIFIQUES
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE CERTIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
| a) État membre | |
| b) Autorité notifiante | |
| c) Date de notification |
PARTIE A
Personnes physiques
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes physiquesintervenant dans le contrôle d’étanchéité, l’installation, la réparation, la maintenance ou l’entretien, ou la mise hors servicedes équipements fixes de réfrigération et de climatisation, des pompes à chaleur, des cycles organiques de Rankine, des unités de réfrigération des camions frigorifiques et remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux, y compris les conteneurs frigorifiques, et des wagons frigorifiques, qui contiennent les gaz à effet de serre fluorés concernés ou les solutions de substitution que sont l’ammoniac (NH3), le dioxyde de carbone (CO2) ou les hydrocarbures, le cas échéant, ou dans la récupérationdes gaz à effet de serre fluorés concernés provenant des équipements pertinents, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 4 et 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2215 de la Commission (1).
|
Intitulé du certificat |
Type (A1, A2, B, C D, E ou en combinaison) |
Organisme de certification pour les personnes physiques (nom et coordonnées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[…] |
PARTIE B
Personnes morales
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes moralesintervenant dans l’installation, la réparation, la maintenance, l’entretienou la mise hors servicedes équipements fixes de réfrigération et de climatisation, des pompes à chaleur, des cycles organiques de Rankine, des unités de réfrigération des camions frigorifiques et des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux, y compris les conteneurs frigorifiques, et des wagons frigorifiques, qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I et à la section 1 de l’annexe II du règlement (UE) 2024/573 et les solutions de substitution que sont l’ammoniac (NH3), le dioxyde de carbone (CO2) ou les hydrocarbures, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 6 et 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2215 de la Commission.
|
Intitulé du certificat |
Organisme de certification pour les personnes morales (nom et coordonnées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[…] |
(1) Règlement d’exécution (UE) 2024/2215 de la Commission du 6 septembre 2024 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques de Rankine et les unités de réfrigération des camions frigorifiques, des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2067 de la Commission (JO L, 2024/2215, 9.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2215/oj).
ANNEXE II
ÉQUIPEMENTS FIXES DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE CERTIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
| a) État membre | |
| b) Autorité notifiante | |
| c) Date de notification |
PARTIE A
Personnes physiques
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes physiquesintervenant dans le contrôle d’étanchéité, l’installation, la réparation, la maintenance ou l’entretien, la mise hors servicedes équipements fixes de protection contre l’incendie qui contiennent les gaz à effet de serre fluorés concernés ou les solutions de substitution que sont le perfluoro(2-méthyl-3-pentanone), le trifluoroiodométhane (iodure de trifluorométhyle) et le 2-bromo-3,3,3-trifluoro- 1-propène (2-BTP), le cas échéant, ou dans la récupérationdes gaz à effet de serre fluorés provenant de tels équipements, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 3 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission (1).
|
Intitulé du certificat |
Organisme de certification pour les personnes physiques (nom et coordonnées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[…] |
PARTIE B
Personnes morales
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes moralesintervenant dans l’installation, la réparation, la maintenance ou l’entretienou la mise hors servicedes équipements fixes de protection contre l’incendie qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I et à la section 1 de l’annexe II du règlement (UE) 2024/573 et les solutions de substitution que sont le perfluoro(2-méthyl-3-pentanone), le trifluoroiodométhane (iodure de trifluorométhyle) et le 2-bromo-3,3,3-trifluoro-1-propène (2-BTP), respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 5 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission.
|
Intitulé du certificat |
Organisme de certification pour les personnes morales (nom et coordonnées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[…] |
(1) Règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques et morales en ce qui concerne les équipements fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n°304/2008 de la Commission (JO L, 2025/625, 31.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/625/oj).
ANNEXE III
APPAREILS FIXES DE COMMUTATION ÉLECTRIQUE
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE CERTIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
| a) État membre | |
| b) Autorité notifiante | |
| c) Date de notification |
Le(s) système(s) suivant(s) de certification pour les personnes physiquesintervenant dans l’installation, la réparation, la maintenance ou l’entretien,ou la mise hors servicedes appareils fixes de commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I, à la section 1 de l’annexe II et à l’annexe III du règlement (UE) 2024/573 ou dans la récupérationdes gaz à effet de serre fluorés provenant de tels appareils, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 3 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/627 de la Commission (1).
|
Intitulé du certificat |
Organisme de certification pour les personnes physiques (nom et coordonnées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[…] |
(1) Règlement d’exécution (UE) 2025/627 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales concernant les certificats des personnes physiques intervenant dans l’installation, la maintenance ou l’entretien, la réparation ou la mise hors service des appareils de commutation électrique fixes contenant des gaz à effet de serre fluorés ou dans la récupération des gaz à effet de serre fluorés provenant des appareils de commutation électrique fixes, ainsi que les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2066 de la Commission (JO L, 2025/627, 31.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/ reg_impl/2025/627/oj).
ANNEXE IV
ÉQUIPEMENTS CONTENANT DES SOLVANTS À BASE DE GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE CERTIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
| a) État membre | |
| b) Autorité notifiante | |
| c) Date de notification |
Le(s) système(s) de certification suivant(s) destiné(s) aux personnes physiquesintervenant dans la récupérationde solvants à base de gaz à effet de serre fluorés provenant d’équipements respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles 3 et 6 du règlement (UE) 2025/623 de la Commission (1).
|
Intitulé du certificat |
Organisme de certification pour les personnes physiques (nom et coordonnées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[…] |
(1) Règlement d’exécution (UE) 2025/623 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques en ce qui concerne la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n°306/2008 de la Commission (JO L, 2025/623, 31.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/623/oj).
ANNEXE V
CERTAINS ÉQUIPEMENTS MOBILES CONTENANT DES GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
NOTIFICATION
AUX FINS DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE L’ADAPTATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LEURS PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE QUALIFICATION À L’INTENTION DES PERSONNES PHYSIQUES INTERVENANT DANS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) 2024/573 RELATIF AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
| a) État membre | |
| b) Autorité notifiante | |
| c) Date de notification |
Le (s) programme(s) de formation suivant(s) destiné(s) aux personnes physiques intervenant dans la maintenance ou l’entretien, la réparation ou le contrôle d’étanchéité, le cas échéant, des équipements de climatisation des véhicules à moteur relevant ou non du champ d’application de la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil (1) et des équipements de climatisation et des pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins mobiles non routiers utilisés dans l’agriculture, l’exploitation minière et la construction, trains, métros et tramways, ainsi que des unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux, y compris les conteneurs frigorifiques, et des wagons frigorifiques impliquant des gaz à effet de serre fluorés ou les solutions de substitution que sont les hydrocarbures ou le dioxyde de carbone (CO2), le cas échéant, ou dans la récupérationdes gaz à effet de serre fluorés concernés provenant de tels équipements, respecte(nt) les prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle énoncées aux articles aux articles 3 et 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1893 de la Commission (2).
|
Intitulé de l'attestation |
Type (M1, M2, M3, M4 ou en combinaison) |
Organisme de certification pour les personnes physiques (nom et coordonnées) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[…] |
(1) Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (JO L 161 du 14.6.2006, p. 12, ELI: http://data. europa.eu/eli/dir/2006/40/oj).
(2) Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 de la Commission du 17 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) n°307/2008 de la Commission (JO L, 2025/1893, 19.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1893/oj).
ANNEXE VI
Tableau de correspondance
|
Règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission |
Le présent règlement |
|
Article 1er |
Article 1er |
|
Article 2 |
Article 2 |
|
Article 3 |
Article 3 |