2. Risques d'incendie et d'explosion 2.8. Autres activités ou installations

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense

NOR : ARMH2526032A
 
Le ministre des armées,

• Vu le décret n°2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
• Vu l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense ;
• Vu l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er. – L’arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Art. 2. – L’article 1er est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « à caractère opérationnel ou d’entraînement au combat » sont remplacés par les mots : « de défense nationale et de sécurité intérieure » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « du ministère de la défense, qui sont fixées par arrêté interministériel » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère de la défense dont la liste est fixée par arrêté ».

Art. 3. – A l’article 3, les mots : « de l’employeur » sont remplacés par les mots : « du chef d’organisme ».

Art. 4. – La première phrase de l’article 4 est ainsi modifiée :

1° Les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;

2° Les mots : « techniques nécessaires à l’exploitation pétrolière » sont remplacés par les mots : « pétrolières spécifiques ».

Art. 5. – A la première phrase de l’article 5, les mots : « équipements qui se rapportent à l’exploitation pétrolière » sont remplacés par les mots : « installations pétrolières spécifiques ».

Art. 6. – L’article 7 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

• a) La seconde occurrence du mot : « relevant » est remplacée par les mots : « et chefs de service relevant » ;
• b) A la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l’administration » ;

2° Au troisième alinéa :

• a) Après les mots : « nature que celles », sont insérés les mots : « qui peuvent être » ;
• b) Les mots : « du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, et à l’accord » sont supprimés ;

3° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

• « Préalablement à l’engagement de cette procédure et conformément aux dispositions de l’article D. 3121-16 du code de la défense, les chefs d’état-major d’armée ainsi que les directeurs et chefs de service relevant directement du chef d’état-major des armées soumettent à l’avis de l’état-major des armées leurs projets d’instruction.
• « Le délégué général pour l’armement, le secrétaire général pour l’administration, ainsi que les directeurs et chefs de service relevant directement du secrétaire général pour l’administration ou du ministre consultent l’état- major des armées pour les éventuelles dispositions intéressant l’outre-mer et l’étranger contenues dans les instructions prévues au deuxième alinéa. »

Art. 7. – L’article 8 est ainsi modifié :

1° Les mots : « le contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « par des agents relevant du contrôle général des armées » ;

2° Après les mots : « des conditions et », est inséré le mot : « selon ».

Art. 8. – L’article 9 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

• a) Après les mots : « et des directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
• b) A la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l’administration » ;

2° Au second alinéa, les mots : « une instruction ministérielle prise par la direction des ressources humaines du ministère de la défense après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées. » sont remplacés par les mots : « les instructions appelées par l’article 7 du présent arrêté. »

Art. 9. – L’article 10 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

• a) Les mots : « contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées » ;
• b) La première occurrence des mots : « inspection du travail dans les armées » est remplacée par les mots : « de la direction des territoires de l’immobilier et de l’environnements » ;
• c) La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ;
• d) Après les mots : « et des directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
• e) Après les mots : « major des armées », sont insérés les mots : « ou du secrétaire général pour l’administration » ;
• f) Les mots : « après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées » sont supprimés ;

2° Au second alinéa :

• a) A la première phrase :
  • la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ;
  • après les mots : « et les directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
  • à la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l’administration » ;
• b) A la seconde phrase, les mots : « contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées » sont remplacés par les mots : « groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ».

Art. 10. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery

Source Légifrance