3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 3.5. Conception et utilisation des lieux de travail 3.5.5. Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense

NOR : ARMH2526032A
 
Le ministre des armées,

• Vu le décret n°2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
• Vu l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense ;
• Vu l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er. – L’arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Art. 2. – L’article 1er est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « à caractère opérationnel ou d’entraînement au combat » sont remplacés par les mots : « de défense nationale et de sécurité intérieure » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « du ministère de la défense, qui sont fixées par arrêté interministériel » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère de la défense dont la liste est fixée par arrêté ».

Art. 3. – A l’article 3, les mots : « de l’employeur » sont remplacés par les mots : « du chef d’organisme ».

Art. 4. – La première phrase de l’article 4 est ainsi modifiée :

1° Les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;

2° Les mots : « techniques nécessaires à l’exploitation pétrolière » sont remplacés par les mots : « pétrolières spécifiques ».

Art. 5. – A la première phrase de l’article 5, les mots : « équipements qui se rapportent à l’exploitation pétrolière » sont remplacés par les mots : « installations pétrolières spécifiques ».

Art. 6. – L’article 7 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

• a) La seconde occurrence du mot : « relevant » est remplacée par les mots : « et chefs de service relevant » ;
• b) A la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l’administration » ;

2° Au troisième alinéa :

• a) Après les mots : « nature que celles », sont insérés les mots : « qui peuvent être » ;
• b) Les mots : « du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, et à l’accord » sont supprimés ;

3° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

• « Préalablement à l’engagement de cette procédure et conformément aux dispositions de l’article D. 3121-16 du code de la défense, les chefs d’état-major d’armée ainsi que les directeurs et chefs de service relevant directement du chef d’état-major des armées soumettent à l’avis de l’état-major des armées leurs projets d’instruction.
• « Le délégué général pour l’armement, le secrétaire général pour l’administration, ainsi que les directeurs et chefs de service relevant directement du secrétaire général pour l’administration ou du ministre consultent l’état- major des armées pour les éventuelles dispositions intéressant l’outre-mer et l’étranger contenues dans les instructions prévues au deuxième alinéa. »

Art. 7. – L’article 8 est ainsi modifié :

1° Les mots : « le contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « par des agents relevant du contrôle général des armées » ;

2° Après les mots : « des conditions et », est inséré le mot : « selon ».

Art. 8. – L’article 9 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

• a) Après les mots : « et des directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
• b) A la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l’administration » ;

2° Au second alinéa, les mots : « une instruction ministérielle prise par la direction des ressources humaines du ministère de la défense après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées. » sont remplacés par les mots : « les instructions appelées par l’article 7 du présent arrêté. »

Art. 9. – L’article 10 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

• a) Les mots : « contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées » ;
• b) La première occurrence des mots : « inspection du travail dans les armées » est remplacée par les mots : « de la direction des territoires de l’immobilier et de l’environnements » ;
• c) La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ;
• d) Après les mots : « et des directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
• e) Après les mots : « major des armées », sont insérés les mots : « ou du secrétaire général pour l’administration » ;
• f) Les mots : « après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées » sont supprimés ;

2° Au second alinéa :

• a) A la première phrase :
  • la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ;
  • après les mots : « et les directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
  • à la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l’administration » ;
• b) A la seconde phrase, les mots : « contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées » sont remplacés par les mots : « groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ».

Art. 10. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery

Source Légifrance