3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.5. Conception et utilisation des lieux de travail 3.5.5. Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
3.5. Conception et utilisation des lieux de travail 3.5.5. Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
| Date de signature : | 17/09/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/09/2025 | Emetteur : | Ministère des armées |
| Consolidée le : | Source : | JO du 21 septembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/09/2025 |
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
NOR : ARMH2526036A
Le ministre des armées,
Art. 1er. – Au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 2021 susvisé, après les mots : « postes de travail », est inséré le mot : « permanents ».
Art. 2. – L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « la convention d’emprise prévue à l’article 8 » sont remplacés par les mots : « le règlement santé et sécurité au travail d’emprise prévu à l’article 8-1 » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « les entreprises extérieures », sont insérés les mots : « telles que définies par l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé et ».
Art. 3. – Au deuxième alinéa de l’article 6 du même arrêté, après les mots : « les services compétents, » est inséré le mot : « d’ ».
Art. 4. – Après le quatrième alinéa de l’article 7 du même arrêté, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – selon les différents scénarios envisagés, la liste des postes de travail à maintenir, sur ordre du commandant d’ouvrage, en cas d’activation du plan d’évacuation mentionné à l’article 6 ;
« – les consignes applicables en cas d’intervention d’entreprise extérieure ;
« – les consignes applicables en cas d’intervention de personnel civil ou militaire non affecté de manière permanente dans l’ouvrage et relevant de l’autorité d’un chef d’organisme disposant de personnel présent de manière permanente dans l’ouvrage ; ».
Art. 5. – A l’article 11 du même arrêté, les mots : « , telles que définies par l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé, » sont supprimés.
Art. 6. – L’annexe à l’arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Art. 7. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.
Fait le 17 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery
Source Légifrance
NOR : ARMH2526036A
Le ministre des armées,
- Vu l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations ;
- Vu l’avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 26 juin 2025 ;
- Vu l’avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2025,
Art. 1er. – Au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 2021 susvisé, après les mots : « postes de travail », est inséré le mot : « permanents ».
Art. 2. – L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « la convention d’emprise prévue à l’article 8 » sont remplacés par les mots : « le règlement santé et sécurité au travail d’emprise prévu à l’article 8-1 » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « les entreprises extérieures », sont insérés les mots : « telles que définies par l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé et ».
Art. 3. – Au deuxième alinéa de l’article 6 du même arrêté, après les mots : « les services compétents, » est inséré le mot : « d’ ».
Art. 4. – Après le quatrième alinéa de l’article 7 du même arrêté, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – selon les différents scénarios envisagés, la liste des postes de travail à maintenir, sur ordre du commandant d’ouvrage, en cas d’activation du plan d’évacuation mentionné à l’article 6 ;
« – les consignes applicables en cas d’intervention d’entreprise extérieure ;
« – les consignes applicables en cas d’intervention de personnel civil ou militaire non affecté de manière permanente dans l’ouvrage et relevant de l’autorité d’un chef d’organisme disposant de personnel présent de manière permanente dans l’ouvrage ; ».
Art. 5. – A l’article 11 du même arrêté, les mots : « , telles que définies par l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé, » sont supprimés.
Art. 6. – L’annexe à l’arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Art. 7. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.
Fait le 17 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery
Source Légifrance