1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
| Date de signature : | 30/09/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/10/2025 | Emetteur : | Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 9 octobre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/10/2025 |
Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : ATDL2525941S
Par décision du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 30 septembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société AIRTCONTROLE dont le siège se situe 54, avenue Victor-Hugo, 92500 Rueil-Malmaison, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : ATDL2525941S
Par décision du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 30 septembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société AIRTCONTROLE dont le siège se situe 54, avenue Victor-Hugo, 92500 Rueil-Malmaison, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
Source Légifrance