1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
| Date de signature : | 01/10/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/10/2025 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 9 octobre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/10/2025 |
Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
NOR : AGRT2525337S
Par décision de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er octobre 2025, l’agrément de CERTIPAQ, 84, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 22 septembre 2021.
Source Légifrance
NOR : AGRT2525337S
Par décision de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er octobre 2025, l’agrément de CERTIPAQ, 84, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 22 septembre 2021.
Source Légifrance