Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant — wagons pour le fret du système ferroviaire dans l’Union européenne (la STI WAG)

Date de signature :14/10/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/10/2025 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 15 octobre 2025
Date d'entrée en vigueur :04/11/2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant — wagons pour le fret du système ferroviaire dans l’Union européenne (la STI WAG)

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