6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Formation et permis de conduire
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Formation et permis de conduire
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
| Date de signature : | 14/10/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 17/10/2025 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 17 octobre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/11/2025 |
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
NOR : INTS2526384A
Publics concernés : établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, inspecteurs au permis de conduire et de la sécurité routière, délégués au permis de conduire et de la sécurité routière, candidats aux épreuves du permis de conduire.
Objet : diminution de la durée de l’examen en circulation pour les permis de conduire des catégories A1 et A2.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
Le ministre de l’intérieur,
Arrête :
Art. 1er. – L’arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le IV de l’article 1er de l’arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
a) Au B, le chiffre : « 40 » est remplacé par le chiffre : « 32 » ;
b) Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa du III de l’article 2 est supprimé ;
3° Le a du II-2 du II de l’annexe I est ainsi modifié :
a) Au onzième alinéa, le chiffre : « 36 » est remplacé par le chiffre : « 32 » ;
b) Au vingtième alinéa, le chiffre : « 10 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
c) Au vingt-sixième alinéa, le chiffre : « 26 » est remplacé par le chiffre : « 25 ».
Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2025.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière par intérim, M
. LUGRAND
Source Légifrance
NOR : INTS2526384A
Publics concernés : établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, inspecteurs au permis de conduire et de la sécurité routière, délégués au permis de conduire et de la sécurité routière, candidats aux épreuves du permis de conduire.
Objet : diminution de la durée de l’examen en circulation pour les permis de conduire des catégories A1 et A2.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
Le ministre de l’intérieur,
- Vu la directive 2006/126/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;
- Vu le code de la route ;
- Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
- Vu l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2,
Arrête :
Art. 1er. – L’arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le IV de l’article 1er de l’arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
a) Au B, le chiffre : « 40 » est remplacé par le chiffre : « 32 » ;
b) Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa du III de l’article 2 est supprimé ;
3° Le a du II-2 du II de l’annexe I est ainsi modifié :
a) Au onzième alinéa, le chiffre : « 36 » est remplacé par le chiffre : « 32 » ;
b) Au vingtième alinéa, le chiffre : « 10 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
c) Au vingt-sixième alinéa, le chiffre : « 26 » est remplacé par le chiffre : « 25 ».
Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2025.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière par intérim, M
. LUGRAND
Source Légifrance