Règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Date de signature :08/10/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/10/2025 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 17 octobre 2025
Date d'entrée en vigueur :20/10/2025
Règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

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