Note de service DGAL/SDSPV/2025-711 du 21 octobre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Date de signature :	21/10/2025	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	30/10/2025	Emetteur :	Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le :		Source :	BO Agriculture n°44 du 30 octobre 2025
Date d'entrée en vigueur :	31/10/2025