1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
Arrêté du 27 octobre 2025 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
| Date de signature : | 27/10/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 31/10/2025 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 31 octobre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/11/2025 |
Arrêté du 27 octobre 2025 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TECP2525976A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés EGIS Eau (numéro SIREN 493 378 038), EGIS Water and Maritime (numéro SIREN 493 315 055) et EGIS Structures et environnement (numéro SIREN 493 389 670), filiales de la société EGIS SA (numéro SIREN 702 027 376), sont titulaires conjointement au sein du groupe de l’agrément suivant :
NOR : TECP2525976A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
- Vu l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;
- Vu la demande d’agrément des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement envoyée par courrier du 13 mars 2025 et complétée par l’envoi du 21 juillet 2025,
Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés EGIS Eau (numéro SIREN 493 378 038), EGIS Water and Maritime (numéro SIREN 493 315 055) et EGIS Structures et environnement (numéro SIREN 493 389 670), filiales de la société EGIS SA (numéro SIREN 702 027 376), sont titulaires conjointement au sein du groupe de l’agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
30 octobre 2028 |
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des aléas et des ouvrages hydrauliques et adjointe à la cheffe du service des risques naturels,
S. Croguennec
Source Légifrance