6. Domaines ou risques connexes 6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs

Règlement d'exécution (UE) 2025/2293 de la Commission du 10 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203 en ce qui concerne les exigences applicables aux organismes qui font l’objet d’une déclaration et rectifiant les règlements (UE) n° 1178/2011, (UE) n° 748/2012, (UE) n° 965/2012, (UE) n° 139/2014, (UE) n° 1321/2014, (UE) 2015/340 et le règlement d’exécution (UE) 2017/373  

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

• vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
• vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n°2111/2005, (CE) n°1008/2008, (UE) n°996/2010, (UE) n°376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n°552/2004 et (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n°3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, point b), son article 27, paragraphe 1, point a), son article 31, paragraphe 1, point b), son article 43, paragraphe 1, point b), son article 53, paragraphe 1, point a), et son article 62, paragraphe 15, point c),

considérant ce qui suit:

(1) Afin de garantir que les exigences introduites par le règlement d’exécution (UE) 2023/203 de la Commission (2) applicables aux organismes qui font l’objet d’une déclaration soient cohérentes avec d’autres exigences applicables à ces organismes, il convient de modifier l’annexe II dudit règlement afin de supprimer l’approbation requise pour ces organismes.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a ajouté un point g) au point ARA.GEN.300 de l’annexe VI (partie ARA) du règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission (3). Ce point supplémentaire contient une référence erronée, qu’il convient de corriger.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a modifié l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) n°748/2012 de la Commission (4) en ajoutant un point g) au point 21.B.221 de ladite annexe. Ce nouveau point contient une référence erronée. En outre, un nouveau point d) a été ajouté au point 21.B.431 de l’annexe I du règlement (UE) n°748/2012. Il contient, lui aussi, une référence erronée. Il y a lieu de corriger ces deux références.

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a ajouté un point g) au point ARO.GEN.300 de l’annexe II (partie ARO) du règlement (UE) n°965/2012 de la Commission (5). Ce nouveau point contient une référence erronée, qu’il convient de corriger.

(5) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a également modifié le point ADR.AR.C.005 de l’annexe II (partie ADR.AR) du règlement (UE) n°139/2014 de la Commission (6) en y ajoutant un point f). Ce nouveau point contient une référence erronée, qu’il convient de corriger.

(6) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a également ajouté un point g) au point 145.B.300 de l’annexe II (partie 145) du règlement (UE) n°1321/2014 de la Commission (7). Ce nouveau point contient une référence erronée. En outre, un point g) a été ajouté au point CAMO.B.300 de l’annexe V quater(partie CAMO). Ce nouveau point contient une référence erronée. Il y a lieu de corriger ces références.

(7) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a ajouté un point f) au point ATCO.AR.C.001 de l’annexe II (partie ATCO.AR) du règlement (UE) 2015/340 de la Commission (8). Ce nouveau point contient une référence erronée, qu’il convient de corriger.

(8) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a modifié l’annexe II (partie ATM/ANS.AR) du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission (9) en ajoutant un point d) au point ATM/ANS.AR.C.010. Ce nouveau point contient une référence erronée, qu’il convient de corriger.

(9) Afin de garantir un cadre juridique cohérent, il convient d’aligner la date d’application du présent règlement sur celle du règlement d’exécution (UE) 2023/203.

(10) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’application des règles communes de sécurité dans le domaine de l’aviation civile,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe VI du règlement (UE) n°1178/2011 est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

L’annexe I du règlement (UE) n°748/2012 est rectifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

L’annexe II du règlement (UE) n°965/2012 est rectifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Article 5

L’annexe II du règlement (UE) n°139/2014 est rectifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

Article 6

Les annexes II et V quaterdu règlement (UE) n°1321/2014 sont rectifiées conformément à l’annexe VI du présent règlement.

Article 7

L’annexe II du règlement (UE) 2015/340 est rectifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

Article 8

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est rectifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 22 février 2026.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2025.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
                 
(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1139/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2023/203 de la Commission du 27 octobre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne pour les organismes relevant des règlements (UE) n°1321/2014, (UE) n°965/2012, (UE) n°1178/2011 et (UE) 2015/340 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et pour les autorités compétentes relevant des règlements (UE) n°748/2012, (UE) n°1321/2014, (UE) n°965/2012, (UE) n°1178/2011, (UE) 2015/340 et (UE) n°139/2014 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et modifiant les règlements (UE) n°1178/2011, (UE) n°748/2012, (UE) n°965/2012, (UE) n°139/2014, (UE) n°1321/2014 et (UE) 2015/340 de la Commission, et les règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission (JO L 31 du 2.2.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/203/oj).
(3) Règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/1178/oj).
(4) Règlement (UE) n°748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale ou la déclaration de conformité des aéronefs et produits, pièces, équipements, unités de contrôle et de surveillance et composants d’unités de contrôle et de surveillance associés, ainsi que pour les exigences en matière de capacité des organismes de conception et de production (JO L 224 du 21.8.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/748/oj).
(5) Règlement (UE) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/965/oj).
(6) Règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 44 du 14.2.2014, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/139/oj).
(7) Règlement (UE) n°1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (JO L 362 du 17.12.2014, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1321/oj).
(8) Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°805/2011 de la Commission (JO L 63 du 6.3.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/ 340/oj).
(9) Règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1ermars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n°482/2008, les règlements d’exécution (UE) n°1034/2011, (UE) n°1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n°677/2011 (JO L 62 du 8.3.2017, p. 1, ELI: http://data.europa. eu/eli/reg_impl/2017/373/oj).

ANNEXE I

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 est modifiée comme suit:

1) Au point IS.I.OR.250, les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:

• «b) La première édition du MGSI doit être approuvée et une copie doit être conservée par l’autorité compétente. Aucune approbation n’est requise pour les organismes déclarés. Le MGSI doit être modifié en tant que de besoin pour conserver une description à jour du SGSI de l’organisme. Une copie de toute modification du MGSI doit être fournie à l’autorité compétente.
• c) Les modifications apportées au MGSI doivent être gérées selon une procédure établie par l’organisme. Les modifications qui n’entrent pas dans le champ d’application de cette procédure et les modifications liées aux modifications visées au point IS.I.OR.255 b) doivent être approuvées par l’autorité compétente. Aucune approbation n’est requise pour les organismes déclarés.».

2) Le point IS.I.OR.255 est remplacé par le texte suivant:

«IS.I.OR.255 Modification du système de gestion de la sécurité de l’information

• a) Les modifications apportées au SGSI peuvent être gérées et notifiées à l’autorité compétente dans le cadre d’une procédure élaborée par l’organisme. Cette procédure doit être approuvée par l’autorité compétente, sauf pour les organismes déclarés.
• b) En ce qui concerne les modifications du SGSI non couvertes par la procédure visée au point a), l’organisme doit demander et obtenir une approbation délivrée par l’autorité compétente, sauf pour les organismes déclarés, pour lesquels aucune approbation n’est requise.

En ce qui concerne ces modifications:

• 1) la demande doit être soumise avant que ne soient apportées de telles modifications, afin de permettre à l’autorité compétente de déterminer le respect constant du présent règlement et de modifier, au besoin, le certificat d’organisme ainsi que les termes de l’agrément correspondants qui y sont joints;
• 2) l’organisme doit mettre à la disposition de l’autorité compétente toute information qu’elle demande pour évaluer la modification;
• 3) la modification ne doit être mise en oeuvre qu’après réception de l’approbation formelle de l’autorité compétente, sauf pour les organismes déclarés, qui peuvent mettre en oeuvre la modification immédiatement;
• 4) l’organisme doit exercer ses activités dans les conditions prescrites par l’autorité compétente pendant la mise en oeuvre de ces modifications.».

ANNEXE II

À l’annexe VI du règlement (UE) n°1178/2011, le point ARA.GEN.300 g) est remplacé par le texte suivant:

• «g) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point ORA.GEN.200A de la présente annexe, outre le respect des points a) à f) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.I.OR.200 e) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 de la Commission (*) à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en oeuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.

_____________
(*) Règlement d’exécution (UE) 2023/203 de la Commission du 27 octobre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne pour les organismes relevant des règlements (UE) n°1321/2014, (UE) n°965/2012, (UE) n°1178/2011 et (UE) 2015/340 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et pour les autorités compétentes relevant des règlements (UE) n°748/2012, (UE) n°1321/2014, (UE) n°965/2012, (UE) n°1178/2011, (UE) 2015/340 et (UE) n°139/2014 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et modifiant les règlements (UE) n°1178/2011, (UE) n°748/2012, (UE) n°965/2012, (UE) n°139/2014, (UE) n°1321/2014 et (UE) 2015/340 de la Commission, et les règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission (JO L 31 du 2.2.2023, p. 1, ELI: http://data.europa. eu/eli/reg_impl/2023/203/oj).».

ANNEXE III

L’annexe I du règlement (UE) n°748/2012 est rectifiée comme suit:

1) Au point 21.B.221, le point g) est remplacé par le texte suivant:

• «g) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point 21.A.139A de la présente annexe, outre le respect des points a) à f) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.D.OR.200 e) de l’annexe du règlement délégué (UE) 2022/1645 de la Commission (*) à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en oeuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.

2) Au point 21.B.431, le point d) est remplacé par le texte suivant:

• «d) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point 21.A.239A de la présente annexe, outre le respect des points a) à c) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.D.OR.200 e) de l’annexe du règlement délégué (UE) 2022/1645 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en oeuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».

_____________
(*) Règlement délégué (UE) 2022/1645 de la Commission du 14 juillet 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne imposées aux organismes relevant des règlements (UE) n°748/2012 et (UE) n°139/2014 de la Commission et modifiant les règlements (UE) n°748/2012 et (UE) n°139/2014 de la Commission (JO L 248 du 26.9.2022, p. 18, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/1645/oj).».

ANNEXE IV

À l’annexe II du règlement (UE) n°965/2012, le point ARO.GEN.300 g) est remplacé par le texte suivant:

• «g) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point ORO.GEN.200A, outre le respect des points a) à f) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.I.OR.200 e) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en oeuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».

ANNEXE V

À l’annexe II du règlement (UE) n°139/2014, le point ADR.AR.C.005 f) est remplacé par le texte suivant:

• «f) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point ADR.OR.D.005A, outre le respect des points a) à e) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.D.OR.200 e) de l’annexe du règlement délégué (UE) 2022/1645 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en oeuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».

ANNEXE VI

Les annexes II et V quaterdu règlement (UE) n°1321/2014 sont rectifiées comme suit:

1) À l’annexe II, le point 145.B.300 g) est remplacé par le texte suivant:

• «g) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point 145.A.200A, outre le respect des points a) à f) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.I.OR.200 e) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en oeuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».

2) À l’annexe V quater, le point CAMO.B.300 g) est remplacé par le texte suivant:

• «g) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point CAMO.A.200A, outre le respect des points a) à f) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.I.OR.200 e) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en oeuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».

ANNEXE VII

À l’annexe II du règlement (UE) 2015/340, le point ATCO.AR.C.001 f) est remplacé par le texte suivant:

• «f) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point ATCO.OR.C.001A, outre le respect des points a) à e) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.I.OR.200 e) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en oeuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».

ANNEXE VIII

À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2017/373, le point ATM/ANS.AR.C.010 d) est remplacé par le texte suivant:

• «d) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point ATM/ANS.OR.B.005A, outre le respect des points a) à c) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.I.OR.200 e) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en oeuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».