4. Risques de malveillance
4.2. Menaces
4.2.1. Armes
Instruction du 8 octobre 2025 sur la mise en œuvre des évolutions de la réglementation relative aux armes blanches
Date de signature :
08/10/2025
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
17/10/2025
Emetteur :
Ministère de l'Intérieur
Consolidée le :
Source :
BO Intérieur n°2025-10-1 du 17 octobre 2025
Date d'entrée en vigueur :
18/10/2025
Instruction du 8 octobre 2025 sur la mise en œuvre des évolutions de la réglementation relative aux armes blanches
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.