Date de signature :	14/11/2025	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	21/11/2025	Emetteur :	Ministère de la ville et du logement
Consolidée le :		Source :	JO du 21 novembre 2025
Date d'entrée en vigueur :	22/11/2025

Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

NOR : VLOL2530320S

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 14 novembre 2025, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, à la société Alliance Contrôle Bâtiment (ACB) sise 22, rue de Paris, 91090 Lisses, pour les domaines A.1 et E3 définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique, ci-après reproduits ;

« A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. » ;
« E. 3 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment). »

Source Légifrance