Règlement d'exécution (UE) 2025/2289 de la Commission du 13 novembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries

Date de signature :13/11/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :21/11/2025 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 21 novembre 2025
Date d'entrée en vigueur :11/12/2025
Règlement d'exécution (UE) 2025/2289 de la Commission du 13 novembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries  

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE, considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542, les États membres sont tenus, chaque année civile, de rendre accessibles au public les données collectées en vertu dudit paragraphe dans un format devant être établi par la Commission et de communiquer ces données à la Commission. Le format devrait garantir que les données communiquées fournissent une base solide pour surveiller et vérifier la réalisation des objectifs minimaux de collecte, ainsi que la réalisation des objectifs en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières.

(2) L’article 76, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542 exige que les données rendues disponibles par les États membres conformément au paragraphe 1 dudit article soient accompagnées d’un rapport de contrôle de la qualité.

(3) La comparabilité des rapports de données et des rapports de contrôle de la qualité doit être assurée afin de permettre à la Commission d’examiner les données communiquées conformément à l’article 76, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1542, y compris l’organisation de la collecte des données, les sources des données et la méthodologie utilisée dans les États membres, ainsi que l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité et la cohérence de ces données.

(4) Les données communiquées par les États membres devraient permettre à la Commission d’évaluer si, en raison de l’évolution du marché, en particulier en ce qui concerne des technologies de batteries ayant une incidence sur le type de matières valorisées et la disponibilité ou de l’indisponibilité, existante ou prévue, du cobalt, du cuivre, du plomb, du lithium ou du nickel, et à la lumière des progrès scientifiques et techniques, il convient de réviser les objectifs en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières. Ces données devraient en outre permettre à la Commission d’évaluer l’évolution du marché ayant une incidence sur le type de matières pouvant être valorisées et les progrès scientifiques et techniques, notamment les nouvelles technologies émergentes en matière de gestion des déchets. Par conséquent, afin d’évaluer s’il convient de réviser l’annexe XII, partie C et partie B, du règlement (UE) 2023/1542, il est nécessaire de disposer, concernant la valorisation des matières, d’informations supplémentaires sur les matières et, concernant le rendement de recyclage, d’informations supplémentaires sur les caractéristiques chimiques des batteries.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué à l’article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Aux fins des exigences en matière de communication énoncées à l’article 76, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2023/1542, les États membres communiquent les données conformément au format indiqué dans les tableaux 1 à 5 de l’annexe I du présent règlement.

2. Les données sont communiquées séparément pour chacune des catégories de batteries visées à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542 et sont différenciées selon les caractéristiques chimiques des batteries.

3. Aux fins des exigences en matière de communication énoncées à l’article 76, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2023/1542, les États membres communiquent les données conformément au format indiqué dans les tableaux 6 et 7 de l’annexe I du présent règlement.

4. Les données relatives au rendement de recyclage sont communiquées en fonction des caractéristiques chimiques des batteries visées dans les objectifs de rendement de recyclage fixés à l’annexe XII, partie B, du règlement (UE) 2023/1542. Les données relatives à la valorisation des matières sont communiquées en fonction des matières visées dans les objectifs de valorisation des matières fixés à l’annexe XII, partie C,
dudit règlement.

5. Les États membres communiquent les données relatives aux fractions entrantes et sortantes pour le rendement de recyclage et la valorisation des matières conformément au format indiqué dans les tableaux 1 à 4 de l’annexe II du présent règlement.

6. Les États membres présentent un rapport de contrôle de la qualité, visé à l’article 76, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542, conformément au format indiqué à l’annexe III du présent règlement.

7. Les États membres communiquent les données visées aux paragraphes 1 à 4 et 6 sous forme électronique en utilisant une norme d’échange établie par la Commission. Les États membres communiquent les données visées au paragraphe 5 sous forme électronique à la Commission.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2025.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
                
(1) JO L 191 du 28.7.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj.
(2) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/98/oj).

ANNEXE I

Tableau 1
Batteries portables
 

 

1

2

3

4

Caractéristiques chimiques des batteries

Batteries portables mises à disposition sur le marché pour la première fois dans l’État membre

Total des déchets de batteries portables collectés

Déchets de batteries portables exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation (3)

Taux de collecte des déchets de batteries portables conformément à l’annexe XI du règlement (UE) 2023/1542

 

(tonnes)

(tonnes)

(tonnes)

(%) (4)
1. Au lithium

 

 

 

 
2. Au plomb

 

 

 

 
3. Au nickel-cadmium

 

 

 

 
4. Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 

 
5. Total

 

 

 

 
6. Batteries portables non rechargeables incluses dans le total (facultatif) (2)

 

 

 

 

 

Sans objet
(1) La rubrique «Autres» couvre toutes les autres compositions chimiques des batteries qui ne sont pas énumérées ici, y compris, le cas échéant, les déchets de batteries en mélange.
(2) Les États membres peuvent communiquer ces informations sur une base volontaire.
(3) La quantité de déchets de batteries exportée au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées peut inclure des déchets de batteries stockés temporairement et collectés dans l’État membre au cours d’années précédentes.
(4) Taux de collecte à indiquer à une décimale près.

Tableau 2
Batteries destinées aux moyens de transport légers (MTL)

 

1

2

3

4

Caractéristiques chimiques des batteries

Batteries MTL mises à disposition sur le marché pour la première fois dans l’État membre

Total des déchets de batteries MTL collectés

Déchets de batteries MTL exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation (2)

Taux de collecte des déchets de batteries MTL au cours de l’année pour laquelle les données sont collectées conformément à l’annexe XI du règlement (UE) 2023/1542

 

(tonnes)

(tonnes)

(tonnes)

(%) (3)
1. Au lithium

 

 

 

 
2. Au plomb

 

 

 

 
3. Au nickel

 

 

 

 
4. Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 

 
5. Total

 

 

 

 
(1) La rubrique «Autres» couvre toutes les autres compositions chimiques des batteries qui ne sont pas énumérées ici, y compris, le cas échéant, les déchets de batteries en mélange.
(2) La quantité de déchets de batteries exportée au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées peut inclure des déchets de batteries stockés temporairement et collectés dans l’État membre au cours d’années précédentes.
(3) Taux de collecte à indiquer à une décimale près.

Tableau 3
Batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI)
 

 

1

2

3

Caractéristiques chimiques des batteries

Batteries SLI mises à disposition sur le marché pour la première fois dans l’État membre

Total des déchets de batteries SLI collectés

Déchets de batteries SLI exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation en vue d’un recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation (2)

 

(tonnes)

(tonnes)

(tonnes)
1. Au plomb

 

 

 
2. Au lithium

 

 

 
3. Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 
4. Total

 

 

 
(1) La rubrique «Autres» couvre toutes les autres compositions chimiques des batteries qui ne sont pas énumérées ici, y compris, le cas échéant, les déchets de batteries en mélange.
(2) La quantité de déchets de batteries exportée au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées peut inclure des déchets de batteries stockés temporairement et collectés dans l’État membre au cours d’années précédentes.

Tableau 4
Batteries industrielles

 

1

2

3

4

5

Caractéristiques chimiques des batteries

Batteries industrielles mises à disposition sur le marché pour la première fois dans l’État membre

Total des déchets de batteries industrielles collectés

Déchets de batteries industrielles déposés dans des installations autorisées à des fins de préparation en vue d’un réemploi (2)

Déchets de batteries industrielles déposés dans des installations autorisées à des fins de préparation en vue d’une réaffectation (2)

Déchets de batteries industrielles exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation (3)

 

(tonnes)

(tonnes)

(tonnes)

(tonnes)

(tonnes)
1. Au lithium

 

 

 

 

 
2. Au plomb

 

 

 

 

 
3. Au nickel-cadmium

 

 

 

 

 
4. Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 

 

 
5. Total

 

 

 

 

 
(1) La rubrique «Autres» couvre toutes les autres compositions chimiques des batteries qui ne sont pas énumérées ici, y compris, le cas échéant, les déchets de batteries en mélange.
(2) La quantité de déchets de batteries déposés dans des installations autorisées au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées peut inclure des déchets de batteries stockés temporairement et collectés dans l’État membre au cours d’années précédentes.
(3) La quantité de déchets de batteries exportée au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées peut inclure des déchets de batteries stockés temporairement et collectés dans l’État membre au cours d’années précédentes.

Tableau 5
Batteries de véhicules électriques

 

1

2

3

4

5

Caractéristiques chimiques des batteries

Batteries de véhicules électriques mises à disposition sur le marché pour la première fois dans l’État membre

Total des déchets de batteries de véhicules électriques collectés

Déchets de batteries de véhicules électriques déposés dans des installations autorisées à des fins de préparation en vue d’un réemploi (2)

Déchets de batteries de véhicules électriques déposés dans des installations autorisées à des fins de préparation en vue d’une réaffectation (2)

Déchets de batteries de véhicules électriques exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation (3)

 

(tonnes)

(tonnes)

(tonnes)

(tonnes)

(tonnes)
1. Au lithium

 

 

 

 

 
2. Au nickel

 

 

 

 

 
3. Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 

 

 
4. Total

 

 

 

 

 
(1) La rubrique «Autres» couvre toutes les autres compositions chimiques des batteries qui ne sont pas énumérées ici, y compris, le cas échéant, les déchets de batteries en mélange.
(2) La quantité de déchets de batteries déposés dans des installations autorisées au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées peut inclure des déchets de batteries stockés temporairement et collectés dans l’État membre au cours d’années précédentes.
(3) La quantité de déchets de batteries exportée au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées peut inclure des déchets de batteries stockés temporairement et collectés dans l’État membre au cours d’années précédentes.

Tableau 6
Taux de rendement de recyclage par caractéristique chimique de la batterie

Caractéristique chimique de la batterie

Total des intrants (tonnes)

Total des extrants (tonnes)

Taux de rendement de recyclage (%)

Batteries au plomb

 

 

 

Batteries au lithium

 

 

 

Batteries nickel-cadmium

 

 

 

Autres déchets de batteries

 

 

 

Tableau 7
Taux de valorisation des matières par matière
 

Matière

Total des intrants (tonnes)

Total des extrants (tonnes)

Taux de valorisation des matières (%)

Cobalt (Co)

 

 

 

Cuivre (Cu)

 

 

 

Plomb (Pb)

 

 

 

Lithium (Li)

 

 

 

Nickel (Ni)

 

 

 

ANNEXE II

Tableau 1
Rendement de recyclage et valorisation des matières pour les batteries au plomb
 

 

1

 

 

Poids total au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées (tonnes)

 

1

Déchets de batteries au plomb déposés à des fins de recyclage

 

Intrants: Fractions considérées comme intrants dans le processus de recyclage

2

Plomb (Pb)

 

3

Acide sulfurique (H2SO4) sec

 

4

Plastiques

 

5

Acier

 

6

Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 

 

 

 

7

Total

 

 

 

 

 

2

3

4

Extrants: Fractions considérées comme extrants du processus de recyclage dont il est tenu compte pour calculer le taux de rendement de recyclage et le taux de valorisation des matières

 

Fraction

Extrants produits dans les États membres (tonnes)

Extrants produits dans les pays tiers dans des conditions équivalentes confirmées (tonnes)  (2)

Total des extrants (tonnes)

8

Plomb (Pb)

 

 

 

9

Acide sulfurique (H2SO4) sec

 

 

 

10

Plastiques

 

 

 

11

Acier

 

 

 

12

Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

Total

 

 

 

(1) Si nécessaire, ajouter d’autres cellules pour d’éventuels autres éléments ou composés.
(2) Conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.
Ligne 7: Somme des valeurs des lignes 2 à 6.
Ligne 13: Somme des valeurs des lignes 8 à 12.

Tableau 2
Rendement de recyclage et valorisation des matières pour les batteries au lithium

 

1

 

Poids total au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées (tonnes)

 

1

Déchets de batteries au lithium déposés à des fins de recyclage

 

Intrants: Fractions considérées comme intrants dans le processus de recyclage

2

Cobalt (Co)

 

3

Cuivre (Cu)

 

4

Lithium (Li)

 

5

Nickel (Ni)

 

6

Manganèse (Mn)

 

7

Aluminium (Al)

 

8

Acier

 

9

Plastiques

 

10

Oxygène (O2)

 

11

Carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments (C)

 

12

Fer provenant de sources de fer au niveau des éléments (Fe)

 

13

Phosphore (P)

 

14

Chlore (Cl)

 

15

Soufre (S)

 

16

Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 

 

 

 

17

Total

 
      2 3 4
Extrants: Fractions considérées comme extrants du processus de recyclage dont il est tenu compte pour calculer le taux de rendement de recyclage et le taux de valorisation des matières   Fraction Extrants produits dans les États membres (tonnes) Extrants produits dans les pays tiers dans
des conditions équivalentes confirmées (tonnes)(2)		 Total des extrants (tonnes)
18 Cobalt (Co)      
19 Cuivre (Cu)      
20 Lithium (Li)      
21 Nickel (Ni)      
22 Manganèse (Mn)      
23 Aluminium (Al)      
24 Acier      
25 Plastiques      
26 Oxygène (O2)      
27 Carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments (C)      
28 Fer provenant de sources de fer au niveau des éléments (Fe)      
29 Phosphore (P)      
30 Chlore (Cl)      
31 Soufre (S)      
32 Autres (veuillez préciser)(1)        
       
       
33 Total      
(1) Si nécessaire, ajouter d’autres cellules pour d’éventuels autres éléments ou composés.
(2) Conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.
Ligne 17: Somme des valeurs des lignes 2 à 16.
Ligne 33: Somme des valeurs des lignes 18 à 32.

Tableau 3
Rendement de recyclage et valorisation des matières pour les batteries nickel-cadmium
 

 

1

 

Poids total au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées (tonnes)

 

1

Déchets de batteries nickel-cadmium déposés à des fins de recyclagee

 

Intrants: Fractions considérées comme intrants dans le processus de recyclage

2

Cobalt (Co)

 

3

Cuivre (Cu)

 

4

Plomb (Pb)

 

5

Lithium (Li)

 

6

Nickel (Ni)

 

7

Manganèse (Mn)

 

8

Aluminium (Al)

 

9

Acier

 

10

Électrolyte (KOH)

 

11

Électrolyte (NaOH)

 

12

Plastiques

 

13

Cadmium (Cd)

 

13

Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 

 

 

 

14

Total

 
      2 3 4
Extrants: Fractions considérées comme extrants du processus de recyclage dont il est tenu compte pour calculer le taux de rendement de recyclage et le taux de valorisation des matières   Fraction Extrants produits dans les États membres (tonnes) Extrants produits dans les pays tiers dans
des conditions équivalentes confirmées (tonnes) (2)		 Total des extrants (tonnes)
15 Cobalt (Co)      
16 Cuivre (Cu)      
17 Plomb (Pb)      
18 Lithium (Li)      
19 Nickel (Ni)      
20 Manganèse (Mn)      
21 Aluminium (Al)      
22 Acier      
23 Électrolyte (KOH)      
24 Électrolyte (NaOH)      
25 Plastiques      
26 Cadmium (Cd)      
27 Autres (veuillez préciser) (1)        
       
       
28 Total      
(1) Si nécessaire, ajouter d’autres cellules pour d’éventuels autres éléments ou composés.
(2) Conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.
Ligne 14: Somme des valeurs des lignes 2 à 13.
Ligne 28: Somme des valeurs des lignes 15 à 27.

Tableau 4
Rendement de recyclage et valorisation des matières pour les autres déchets de batteries
 

 

1

 

Poids total au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées (tonnes)

 

1

Autres déchets de batteries déposés à des fins de recyclage

 

Intrants: Fractions considérées comme intrants dans le processus de recyclage

2

Cobalt (Co)

 

3

Cuivre (Cu)

 

4

Plomb (Pb)

 

5

Lithium (Li)

 

6

Nickel (Ni)

 

7

Manganèse (Mn)

 

8

Aluminium (Al)

 

9

Acier

 

10

Électrolyte (KOH)

 

11

Électrolyte (NaOH)

 

12

Plastiques

 

13

Oxygène (O2)

 

14

Carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments (C)

 

15

Fer provenant de sources de fer au niveau des éléments (Fe)

 
16 Phosphore (P)  
17 Chlore (Cl)  
18 Soufre (S)  

19

Autres (veuillez préciser) (1)

 

 

 

 

 

 

17

Total

 
      2 3 4
Extrants: Fractions considérées comme extrants du processus de recyclage dont il est tenu compte pour calculer le taux de rendement de recyclage et le taux de valorisation des matières   Fraction Extrants produits dans les États membres (tonnes) Extrants produits dans les pays tiers dans
des conditions équivalentes confirmées (tonnes)(2)		 Total des extrants (tonnes)
21 Cobalt (Co)      
22 Cuivre (Cu)      
23 Plomb (Pb)      
24 Lithium (Li)      
25 Nickel (Ni)      
26 Manganèse (Mn)      
27 Aluminium (Al)      
28 Acier      
29 Électrolyte (KOH)      
30 Électrolyte (NaOH)      
31 Plastiques      
32 Oxygène (O2)      
33 Carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments (C)      
34 Fer provenant de sources de fer au niveau des éléments (Fe)      
35 Phosphore (P)      
36 Chlore (Cl)      
37 Soufre (S)      
38 Autres (veuillez préciser)(1)        
       
       
39 Total      
(1) Si nécessaire, ajouter d’autres cellules pour d’éventuels autres éléments ou composés.
(2) Conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.
Ligne 20: Somme des valeurs des lignes 2 à 19.
Ligne 39: Somme des valeurs des lignes 21 à 38.

ANNEXE III
Format du rapport de contrôle de la qualité accompagnant les données visées à l’annexe I

PARTIE 1
Informations générales

État membre
 

Titre
Rapport de contrôle de la qualité des données présentées aux fins de l’article 76 du règlement (UE) 2023/1542

Organisation soumettant les données et lerapport de contrôle de la qualité
 

Personne de contact/coordonnées
 

Année pour laquelle les données sont communiquées
 

Date de publication/version du rapport de contrôle de la qualité
 

Demande de confidentialité
Le présent rapport de contrôle de la qualité est mis à la disposition
  • du public (sur la page internet de la Commission):
    •  Oui /  Oui, à l’exception d’une ou de plusieurs sections spécifiques pour des raisons particulières; veuillez clairement indiquer quelle ou quelles sections doivent rester confidentielles et justifier cette demande de traitement confidentiel: ___________
  • aux membres du comité d’adaptation technique et du groupe d’experts sur les déchets:
    •  Oui /  Oui, à l’exception d’une ou de plusieurs sections pour des raisons particulières; veuillez clairement indiquer quelle ou quelles sections doivent rester confidentielles et justifier cette demande de traitement confidentiel: ___________
    •  Non, ni sur la page internet de la Commission, ni aux membres du comité d’adaptation technique.
Si la réponse est non, veuillez clairement indiquer les raisons de la demande de traitement confidentiel de l’ensemble du rapport: _________________________________

PARTIE 2
Sources des données, processus de validation des données et domaines couverts

A. QUANTITÉ DE BATTERIES MISES À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS DANS UN ÉTAT MEMBRE ET DE DÉCHETS DE BATTERIES COLLECTÉS ET TRAITÉS

A.1. Exclusion, de la quantité de batteries mises à disposition sur le marché pour la première fois dans un État membre, des batteries ayant quitté le territoire avant d’être vendues aux utilisateurs finaux
Veuillez décrire la façon dont est assuré le suivi de l’exclusion des batteries ayant quitté le territoire de l’État membre au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées avant d’être vendues aux utilisateurs finaux, conformément à l’article 76, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1542. Veuillez préciser quelles sont les batteries pour lesquelles l’exclusion n’est pas claire, le cas échéant, et les raisons d’une éventuelle absence d’exclusion.

A.2. Déchets de batteries collectés
Veuillez décrire la façon dont sont différenciées les données relatives aux caractéristiques chimiques des déchets de batteries collectés et la façon dont il est garanti que, par exemple, les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage au plomb, les batteries industrielles nickel-cadmium et les batteries de véhicules électriques au lithium ne sont pas mélangées.

A.3. Déchets de batteries collectés et exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation
Veuillez décrire si le suivi de la quantité de déchets de batteries collectés, qui sont stockés temporairement avant d’être exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation, est assuré et, le cas échéant, de quelle façon, et décrire la façon dont il est garanti que les données sont communiquées de manière précise au cours des différentes années.

B. TRAITEMENT, TAUX DE RENDEMENT DE RECYCLAGE ET TAUX DE VALORISATION DES MATIÈRES

B.1. Systèmes de traitement et conditions opérationnelles
Veuillez décrire de manière générale les systèmes de traitement des déchets de batteries disponibles (au niveau national et/ou en dehors de l’État membre) pour les batteries de l’État membre et fournir des informations sur les mesures prises pour garantir le respect des conditions opérationnelles de traitement, conformément à l’article 70 et à l’annexe XII, partie A, du règlement (UE) 2023/1542.

B.2. Fractions sortantes produites en dehors de l’État membre
Si des quantités de déchets de batteries sont traitées dans d’autres États membres et/ou dans des pays tiers, veuillez préciser la façon dont il est garanti que les fractions sortantes produites sont déclarées et prises en compte correctement pour le calcul du taux de rendement de recyclage et du taux de valorisation des matières, ainsi que la façon dont le suivi en la matière est assuré.

B.3. Agrégation des données relatives au rendement de recyclage
Veuillez décrire la façon dont les données relatives aux fractions entrantes et sortantes du recyclage sont agrégées afin de calculer les taux de rendement de recyclage au niveau national.

B.4. Agrégation des données relatives à la valorisation des matières
Veuillez décrire la façon dont les données relatives aux fractions entrantes et sortantes des matières sont agrégées afin de calculer les taux de valorisation des matières au niveau national.

C. SOURCES DE DONNÉES

Veuillez décrire, pour chaque ensemble de données spécifié ci-après, les sources de données (par exemple, données administratives, statistiques nationales, données provenant des opérateurs de gestion de déchets et/ou des producteurs/organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs, obligations de déclaration des entreprises, analyses d’impact spécifiques, etc.) par ensemble de données

C.1. Données sur les batteries de véhicules électriques mises à disposition sur le marché pour la première fois dans un État membre (pour toutes les catégories)

C.2. Données sur les déchets de batteries collectés (pour toutes les catégories)

C.3. Données sur les déchets de batteries exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation (pour toutes les catégories)

C.4. Données sur les déchets de batteries industrielles et les déchets de batteries de véhicules électriques déposés à des fins de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation

C.5. Données sur les rendements de recyclage des déchets de batteries (pour toutes les caractéristiques chimiques)

C.6. Données sur la valorisation des matières des déchets de batteries (pour toutes les matières)

D. QUALITÉ ET VALIDATION DES DONNÉES

D.1. Qualité des sources de données et estimations
Veuillez décrire la qualité (c’est-à-dire l’exactitude et la fiabilité) des données pour les différentes catégories de batteries, les caractéristiques chimiques et les types de données (y compris la façon dont la qualité des données est garantie, les difficultés en matière de qualité des données et la manière dont l’État membre entend améliorer la qualité des données à l’avenir).

D.2. Processus de validation pour l’exactitude des données
Veuillez décrire la façon dont les autorités compétentes garantissent l’exactitude et la fiabilité des données pour atteindre les objectifs en matière de collecte et de rendement de recyclage et de valorisation des matières. Dans la description, veuillez expliquer la façon dont sont validées les données agrégées provenant de différents producteurs et opérateurs de gestion des déchets.

D.3. Tri des batteries dans la bonne catégorie
Veuillez décrire les processus mis en place pour garantir que toutes les batteries sont triées dans les bonnes catégories de batteries et que les données pour une catégorie de batterie donnée n’incluent pas les batteries relevant d’une autre catégorie. Par exemple, comment est-il garanti que les batteries industrielles de moins de 5 kg ne sont pas classées, par erreur, dans la catégorie des batteries portables et qu’elles ne sont pas erronément incluses dans le taux de collecte des batteries portables? Veuillez décrire la façon dont la catégorisation est vérifiée.

E. EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES ET DOMAINES COUVERTS

E.1. Généralités
Quel pourcentage de batteries collectées et traitées le système de déclaration couvre-t-il, ou quelle est l’estimation de ce pourcentage, et quelles sont les principales lacunes systématiques dans les données [par exemple, une organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ou une entreprise spécifique n’a pas fourni un ensemble de données (complet); la préparation en vue d’un réemploi ou la préparation en vue d’une réaffectation n’est pas couverte, ou ne l’est que partiellement; une source de données particulière est manquante ou incomplète; etc.»]? Décrivez les mesures prises pour remédier à l’absence de communication des données requises.

E.2. Difficultés dans la collecte de données auprès d’un autre État membre ou d’un pays tiers
Veuillez indiquer, le cas échéant, quelles difficultés ont été rencontrées dans la collecte de données auprès d’organismes de traitement des déchets situés dans un autre État membre ou dans un pays tiers. Veuillez décrire ces difficultés, y compris leurs raisons possibles, et les mesures prises pour y remédier.

F. PLAUSIBILITÉ DES DONNÉES
Veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous si l’une des situations suivantes s’est produite. En cas de réponse affirmative à l’une de ces questions, veuillez fournir des informations supplémentaires sur les circonstances et les causes.
 

Question

Réponse
F.1. La quantité de batteries d’une catégorie donnée collectées est supérieure à la quantité de batteries de cette catégorie mises à disposition sur le marché pour la première fois dans un État membre.

Oui/Non
F.2. Le taux de collecte des déchets de batteries portables dépasse 90 %.

Oui/Non
F.3. Le taux de collecte des déchets de batteries MTL dépasse 80 %.

Oui/Non
F.4. La quantité de batteries d’une catégorie donnée et ayant une caractéristique chimique donnée exportées vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation est supérieure à la quantité de batteries collectées dans cette catégorie et ayant cette caractéristique chimique.

Oui/Non
F.5. La quantité de batteries ayant une caractéristique chimique donnée fournies en vue du recyclage et comptabilisées dans le rendement de recyclage est supérieure à la quantité de toutes les batteries collectées ayant cette caractéristique chimique.

Oui/Non
F.6. Le rendement de recyclage des batteries au plomb dépasse 90 %.

Oui/Non
F.7. Le rendement de recyclage des batteries au lithium dépasse 80 %.

Oui/Non
F.8. Le rendement de recyclage des batteries nickel-cadmium dépasse 95 %.

Oui/Non
F.9. Le rendement de recyclage des autres déchets de batteries dépasse 75 %.

Oui/Non
F.10. Le taux de valorisation des matières pour le cobalt, le cuivre, le plomb ou le lithium est supérieur à 99 %.

Oui/Non
F.11. Le taux de valorisation des matières pour le lithium dépasse 70 %.

Oui/Non
F.12. Rupture des séries chronologiques (modifications importantes des quantités déclarées au fil du temps)

Oui/Non

G. AUTRES DIFFÉRENCES OU ÉCARTS PAR RAPPORT AUX DONNÉES COMMUNIQUÉES LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
En cas de variation significative par rapport aux données communiquées concernant l’année précédente, veuillez fournir des explications détaillant la différence de tonnage et les causes de cette différence pour tout type de données (batteries mises à disposition sur le marché, déchets de batteries collectés, rendement de recyclage, valorisation des matières, etc.), catégorie de batterie, caractéristique chimique et/ou matière.

H. PRINCIPAUX SITES INTERNET, DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE ET PUBLICATIONS DISPONIBLES AU NIVEAU NATIONAL
Veuillez fournir toute autre donnée ou source de données pertinente non indiquée en réponse aux questions ci-dessus, y compris: les documents de référence téléchargeables pour les sources de données (obtenus, par exemple, auprès d’une organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs, de fabricants spécifiques, de recycleurs, etc.); les rapports portant sur des aspects relatifs à la qualité des données ou aux domaines couverts; les rapports sur les meilleures pratiques en matière de collecte et de traitement des batteries; les rapports sur les importations et les exportations de batteries; les rapports de mise en oeuvre, notamment par les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs, sur les avancées en matière de collecte, de traitement et de recyclage des batteries; et toute autre source de données et d’informations relatives aux batteries pour l’établissement des rapports nationaux.