6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Protection des consommateurs et sécurité des produits Généralités
6.4. Risques de la vie courante Protection des consommateurs et sécurité des produits Généralités
Communication de la Commission du 21 novembre 2025 : Lignes directrices concernant l’application du cadre législatif de l’Union en matière de sécurité générale des produits par les entreprises
| Date de signature : | 21/11/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/11/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série C du 21 novembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/11/2025 |
Communication de la Commission du 21 novembre 2025 : Lignes directrices concernant l’application du cadre législatif de l’Union en matière de sécurité générale des produits par les entreprises
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