1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
| Date de signature : | 14/11/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 25/11/2025 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 25 novembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 26/11/2025 |
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
NOR : VLOL2530335S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/14/VLOL2530335S/jo/texte
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 14 novembre 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente décision à la société OUEST ACOUSTIQUE, dont le siège se situe 8, avenue René-Laennec, 72000 Le Mans, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : VLOL2530335S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/14/VLOL2530335S/jo/texte
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 14 novembre 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente décision à la société OUEST ACOUSTIQUE, dont le siège se situe 8, avenue René-Laennec, 72000 Le Mans, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
Source Légifrance