1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Air
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Air
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
| Date de signature : | 03/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/12/2025 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 décembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/12/2025 |
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
NOR : TECR2533668A
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D.251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication.
Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier tableau, à la ligne douze, les mots : « Alfa Romeo » sont remplacés par les mots : « JUNIOR » ; aux lignes treize et quatorze, les mots : « Alfa Romeo Junior » sont remplacés par les mots : « JUNIOR » ; aux lignes cent-quatre-vingt-treize et cent-quatre-vingt-quatorze, les mots : « E-C4 » sont remplacés par les mots : « E-C4 X » ; à la ligne deux-cent-douze, le mot : « C3 » est remplacé par les mots : « E-C3 AIRCROSS » ; aux lignes trois-cent-quarante et trois-cent-quarte et un, les mots : « Abarth 600 » sont remplacés par le mot : « 600 » ; à la ligne trois-cent-soixante-neuf, les mots : « CLASSE EQA » sont remplacés par les mots : « CLASSE EQA 205+ » ; aux lignes trois-cent-soixante-dix et trois-cent-soixante et onze, les mots : « CLASSE EQB » sont remplacés par les mots : « EQB 250+ 5 Places » ; aux lignes trois-cent-soixante-douze et trois-cent-soixante-treize, les mots : « CLASSE EQB » sont remplacés par les mots : « EQB 250+ 7 Places » ; à la ligne quatre-cent-dix-sept, le mot : « OV24 » est remplacé par le mot : « FRONTERA » ;
2° Au deuxième tableau, à la ligne vingt-et-un, les mots : « CLASSE EQA » sont remplacés par les mots : « EQA 250+ » ; à la ligne vingt-deux, les mots : « CLASSE EQB » sont remplacés par les mots : « EQB 250+ 7 Places » ;
3° Au troisième tableau, à la deuxième ligne, les mots : « ë-C4x » sont remplacés par les mots : « E-C4 X » ;
4° Au septième tableau, à la sixième ligne, le mot : « SZF5E12E11AZ1 » est remplacé par le mot :
« A compter du 5 décembre 2025 :
«
».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2025.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’industrie,
C. Maréchal-Dereu
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu
Source Légifrance
NOR : TECR2533668A
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D.251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication.
Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,
- Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information ;
- Vu le code de l’énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;
- Vu l’arrêté du 7 octobre 2023 modifié relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;
- Vu l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
- Vu la notification n°2025/0721/FR adressée le 3 décembre 2025 à la Commission européenne,
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier tableau, à la ligne douze, les mots : « Alfa Romeo » sont remplacés par les mots : « JUNIOR » ; aux lignes treize et quatorze, les mots : « Alfa Romeo Junior » sont remplacés par les mots : « JUNIOR » ; aux lignes cent-quatre-vingt-treize et cent-quatre-vingt-quatorze, les mots : « E-C4 » sont remplacés par les mots : « E-C4 X » ; à la ligne deux-cent-douze, le mot : « C3 » est remplacé par les mots : « E-C3 AIRCROSS » ; aux lignes trois-cent-quarante et trois-cent-quarte et un, les mots : « Abarth 600 » sont remplacés par le mot : « 600 » ; à la ligne trois-cent-soixante-neuf, les mots : « CLASSE EQA » sont remplacés par les mots : « CLASSE EQA 205+ » ; aux lignes trois-cent-soixante-dix et trois-cent-soixante et onze, les mots : « CLASSE EQB » sont remplacés par les mots : « EQB 250+ 5 Places » ; aux lignes trois-cent-soixante-douze et trois-cent-soixante-treize, les mots : « CLASSE EQB » sont remplacés par les mots : « EQB 250+ 7 Places » ; à la ligne quatre-cent-dix-sept, le mot : « OV24 » est remplacé par le mot : « FRONTERA » ;
2° Au deuxième tableau, à la ligne vingt-et-un, les mots : « CLASSE EQA » sont remplacés par les mots : « EQA 250+ » ; à la ligne vingt-deux, les mots : « CLASSE EQB » sont remplacés par les mots : « EQB 250+ 7 Places » ;
3° Au troisième tableau, à la deuxième ligne, les mots : « ë-C4x » sont remplacés par les mots : « E-C4 X » ;
4° Au septième tableau, à la sixième ligne, le mot : « SZF5E12E11AZ1 » est remplacé par le mot :
- « SZ1EF5E12E11AZ1 » ; à la septième ligne, le mot : « SZF5E12E11BZ1 » est remplacé par le mot :
- « SZ1EF5E12E11BZ1 » ; à la huitième ligne, le mot : « SZF5E22E11AZ1 » est remplacé par le mot :
- « SZ1EF5E22E11AZ1 » ; à la neuvième ligne, le mot : « SZF5E22E11BY1 » est remplacé par le mot :
- « SZ1EF5E22E11BY1 » ; à la dixième ligne, le mot : « SZF5E22E11BZ1 » est remplacé par le mot :
- « SZ1EF5E22E11BZ1 » ; à la ligne vingt-six, les mots : « Modele Y » sont remplacés par les mots : « Model Y » ;
« A compter du 5 décembre 2025 :
«
| Marque | Modèle | Type Variante Version (TVV) |
| MITSUBISHI | Eclipse Cross | RCBHE2J1EEA7L00KB0 |
| NISSAN | LEAF | ZE2AA01 |
| SKODA | Elroq 85x | NYABLX1EDD7PX1P0AE2G1Z02N01BA |
| SKODA | Elroq 85x | NYABLX1EDD7PX1P0AE2G1Z02V01BA |
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2025.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’industrie,
C. Maréchal-Dereu
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu
Source Légifrance