2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
| Date de signature : | 27/11/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/12/2025 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO Paris du 1er décembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/12/2025 |
Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n°2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le Préfet de police,
Article 1
L’article 1 de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 susvisé est ainsi complété :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Vincent NATUREL
Le Préfet de police,
- Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R.143-34 ;
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
- Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du Préfet de police M. Patrice FAURE ;
- Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- Vu l’arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
- Vu l’arrêté n° 2023-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des usagers et des polices administratives ;
- Vu l’arrêté n° 2023-0881 du 4 août 2023 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public ;
- Vu l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public ;
- Vu l’arrêté n° 2025-01372 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
- Vu la demande de modification d’agrément présentée par la société PREVELIT reçue le 19 septembre 2025 et les documents complémentaires reçus le 29 septembre 2025 ;
Article 1
L’article 1 de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 susvisé est ainsi complété :
- « - 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les immeubles de grande hauteur, des installations électriques et d’éclairage de sécurité. »
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Vincent NATUREL