1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Air : mesures, prélèvements, analyses et réseaux de surveillance
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Air : mesures, prélèvements, analyses et réseaux de surveillance
Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement
| Date de signature : | 01/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 06/12/2025 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 6 décembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 07/12/2025 |
Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement
NOR : TECP2532439A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Art. 1er. – La première phrase de l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2030. »
Art. 2. – L’arrêté du 15 février 2022 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. BOURILLE
Source Légifrance
NOR : TECP2532439A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 543-75 à R. 543-123 ;
- Vu l’arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à l’agrément des organismes prévus à l’article R. 543-108 du code de l’environnement ;
- Vu l’arrêté du 21 octobre 2010 modifié portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement, délivré pour l’entreprise AFNOR Certification ;
- Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée par la société AFNOR Certification le 29 septembre 2025 et complétée le 19 novembre 2025,
Art. 1er. – La première phrase de l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2030. »
Art. 2. – L’arrêté du 15 février 2022 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. BOURILLE
Source Légifrance