1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
| Date de signature : | 08/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 10/12/2025 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 10 décembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/12/2025 |
Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : VLOL2533542S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 8 décembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société QIOS (QUALITEL EXPERTISE) dont le siège se situe 28, rue du Rocher, 75008 Paris, pour la réalisation des attestations relatives aux règlementations suivantes :
NOR : VLOL2533542S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 8 décembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société QIOS (QUALITEL EXPERTISE) dont le siège se situe 28, rue du Rocher, 75008 Paris, pour la réalisation des attestations relatives aux règlementations suivantes :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation) ;
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation).