Note de service DGAL/SDSPV/2025-788 du 2 décembre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Date de signature :02/12/2025 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :11/12/2025 Emetteur :Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :BO Agriculture n° 50 du 11 décembre 2025
Date d'entrée en vigueur :12/12/2025
Note de service DGAL/SDSPV/2025-788 du 2 décembre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Abrogée par la note de service DGAL/SDSPV/2026-72 du 9 février 2026

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