3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.9. Accidents du travail et maladies professionnelles
3.9. Accidents du travail et maladies professionnelles
Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
| Date de signature : | 30/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 31/12/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JO du 31 décembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/01/2026 |
Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
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