6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Covid-19
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Covid-19
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
| Date de signature : | 19/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 26/12/2025 | Emetteur : | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| Consolidée le : | Source : | JO du 26 décembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 27/12/2025 |
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
NOR : SFHP2532615A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Art. 1er. – Les VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater, VIII, VIII bis, VIII quater, VIII quinquies, VIII sexies et XI de l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé sont abrogés.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
Source Légifrance
NOR : SFHP2532615A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
- Vu l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19,
Art. 1er. – Les VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater, VIII, VIII bis, VIII quater, VIII quinquies, VIII sexies et XI de l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé sont abrogés.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
Source Légifrance