2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.4. Immeubles d'habitation
2.4. Immeubles d'habitation
Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
| Date de signature : | 22/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 31/12/2025 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 31 décembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/01/2026 |
Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
NOR : TECP2531693S
(Texte non paru au journal officiel)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Article 1er
Le guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 3 » et daté de janvier 2026, est approuvé.
Article 2
La présente décision annule et remplace la décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie », élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 2 » et daté de mai 2022.
Article 3
Le guide professionnel précité peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du CNPG.
Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Fait le 22 décembre 2025
Pour la ministre et par délégation
La cheffe du service des risques technologiques,
Anne-Cécile RIGAIL
NOR : TECP2531693S
(Texte non paru au journal officiel)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
- Vu les chapitres IV et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ;
- Vu l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, notamment son article 5 ;
- Vu la décision BSERR n°18-014 du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 ;
- Vu la décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie », élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 2 » et daté de mai 2022 ;
- Vu le courrier du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) en date du 10 novembre 2025 sollicitant l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » Édition 3 - Janvier 2026,
Article 1er
Le guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 3 » et daté de janvier 2026, est approuvé.
Article 2
La présente décision annule et remplace la décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie », élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 2 » et daté de mai 2022.
Article 3
Le guide professionnel précité peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du CNPG.
Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Fait le 22 décembre 2025
Pour la ministre et par délégation
La cheffe du service des risques technologiques,
Anne-Cécile RIGAIL