2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
| Date de signature : | 22/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/12/2025 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO Paris du 30 décembre 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 31/12/2025 |
Arrêté n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Le Préfet de Police,
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « CECYS » (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité), sous le numéro 075-2025-0004 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 :
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Article 4 :
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Vincent NATUREL
Le Préfet de Police,
- VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12;
- VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
- VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- VU l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- VU l’arrêté préfectoral n° DTPP-1013 du 12 novembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH), pour une durée de cinq ans, à la société « CECYS » (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité).
- VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01617 du 28 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives, et des services qui lui sont rattachés ;
- VU la demande de renouvellement d’agrément de la Société « CECYS » (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité), reçue le 12 septembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « CECYS » (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité), sous le numéro 075-2025-0004 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :
- Raison sociale : « CECYS » (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité),
- Représentant légal : Monsieur Monsieur CHENEVIER Eric,
- Adresse des locaux :
- Siège social : 14 bd Saint-Michel, à Paris (75006),
- Centre de formation : 102/110 avenue Marceau, à Courbevoie (92400),
- Locaux annexes, dédiés uniquement aux formations et examens SSIAP 3, situés au sein de l’école supérieure de la sûreté des entreprises (ESSP), sise 204 boulevard Raspail, à Paris (75014).
- Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » :
- Contrat ALLIANZ IARD n° 37.400.679, valable jusqu’au 31 décembre 2025,
- La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé,
- L’utilisation d’une unité mobile de formation incendie pour réaliser les exercices pratiques sur un bac à feu écologique à gaz,
- La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d’identité :
- Mme Elodie STOLTZ (SSIAP 3 ),
- M. Elric DELEVACQ (SSIAP 3),
- M, David BENSIMHON (SSIAP 3),
- M, Karim HARRAR (SSIAP 3),
- M. Ronan LE SAEC (SSIAP 3),
- M. Mustapha MOUTAMARID (SSIAP 3),
- M. Gaspard GOHIN (SSIAP 3),
- M. Michel VELON (SSIAP 3),
- M. Jean-Marie BESNARD (SSIAP 3),
- M. Aboubacar KEITA (SSIAP 3),
- M. Rémi LIGER (SSIAP 3),
- M. Philippe WINTHER (SSIAP 3),
- M. Fabien RUIZ-GARCIA (SSIAP 2),
- M. Ramy WASEF (SSIAP 2),
- M. Joseph SOMIAN (SSIAP 2),
- M. Pascal D’AUBER DE PEYRELONGUE (SSIAP 2),
- Mme Fatima AYAD-ZEDDAM (SSIAP 1),
- La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur, conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié.
- Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) : 11 75 10487 75, attribué le 5 juin 1986.
- L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 4 avril 1986 :
- Dénomination sociale : « CECYS » (Centre d’Enseignement Cynophile et de Sécurité)
- Numéro de gestion : 1986 B 04038,
- Numéro d'identification : 335 128 831 RCS PARIS.
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 :
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Article 4 :
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Vincent NATUREL