1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
| Date de signature : | 22/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/01/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 3 janvier 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 04/01/2026 |
Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : VLOL2535765S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société EDB ACOUSTIC dont le siège se situe 22, rue de Pontgivart, 51100 Reims pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : VLOL2535765S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société EDB ACOUSTIC dont le siège se situe 22, rue de Pontgivart, 51100 Reims pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
Source Légifrance