1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
| Date de signature : | 22/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/01/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 3 janvier 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 04/01/2026 |
Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : VLOL2535768S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à l’entreprise individuelle Geoffrey MEYER sous la dénomination commerciale NORD ALSACE ETUDES THERMIQUES dont le siège se situe 59, rue Principale, 67590 Wintershouse pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
NOR : VLOL2535768S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à l’entreprise individuelle Geoffrey MEYER sous la dénomination commerciale NORD ALSACE ETUDES THERMIQUES dont le siège se situe 59, rue Principale, 67590 Wintershouse pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation).