1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.5. Label écologique
1.1. Généralités 1.1.5. Label écologique
Décision (UE) 2026/66 de la Commission du 23 décembre 2025 modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d’ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou
| Date de signature : | 23/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 06/01/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 6 janvier 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 07/01/2026 |
Décision (UE) 2026/66 de la Commission du 23 décembre 2025 modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d’ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) n°66/2010 dispose que le label écologique de l’UE peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie. Des critères spécifiques d’attribution du label écologique de l’UE doivent être établis pour chaque groupe de produits.
(2) La décision 2014/350/UE de la Commission (2) établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits textiles». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2025.
(3) La décision 2014/391/UE de la Commission (3) établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «matelas de lit». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
(4) La décision (UE) 2016/1332 de la Commission (4) établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits d’ameublement». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
(5) La décision (UE) 2016/1349 de la Commission (5) établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «articles chaussants». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2025.
(6) La décision (UE) 2017/176 de la Commission (6) établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
(7) Conformément aux conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE (7), la Commission a, en collaboration avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, évalué et confirmé la pertinence des critères du label écologique de l’UE pour les groupes de produits susmentionnés, mettant ainsi en oeuvre des solutions pour renforcer les synergies entre les groupes de produits et pour accroître l’adoption du label écologique de l’UE.
(8) Dans ce contexte, il a été estimé que, pour les groupes de produits «matelas de lit», «produits d’ameublement», «articles chaussants» et «revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou», les critères demeurent d’actualité et sont susceptibles de le rester à moyen terme. Par conséquent, il convient de reporter, pour ces groupes de produits, la révision desdits critères et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, afin de permettre l’intégration de la législation sectorielle en évolution et de garantir l’harmonisation et la cohérence avec d’autres politiques de l’Union en vigueur en matière de produits.
En ce qui concerne les produits textiles, la révision en cours doit être achevée après la publication de l’acte délégué correspondant, au titre du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil (8), afin d’assurer la cohérence entre les exigences établies dans cet acte délégué et les critères du label écologique de l’UE, en envisageant la possibilité que le label écologique de l’UE soit utilisé à l’avenir comme preuve de la conformité avec les exigences en matière d’écoconception énoncées dans ledit acte délégué, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par les critères du label écologique de l’UE. D’ici là, les critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles devraient rester valables.
(9) Afin de faciliter la coordination, par la Commission, du processus de révision parallèlement aux travaux législatifs à venir et de consolider les efforts dans toute la mesure du possible, il est nécessaire de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification énoncés dans les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176.
(10) En vue d’accorder le temps nécessaire à l’achèvement du travail de révision, de regrouper les critères publiés la même année en une seule décision de la Commission et de garantir la continuité du marché, pour les titulaires de licences, entre la version actuelle et la version révisée des critères, il convient de prolonger la période de validité des critères actuels et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant jusqu’au 31 décembre 2028 en ce qui concerne les groupes de produits «produits textiles» et «articles chaussants», jusqu’au 31 décembre 2029 pour les groupes de produits «produits d’ameublement» et «revêtement de sol à base de bois, de liège et de bambou», et jusqu’au 31 décembre 2030 pour le groupe de produits «matelas de lit».
(11) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en conséquence.
(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) n°66/2010,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification de la décision 2014/350/UE
L’article 6 de la décision 2014/350/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères du label écologique de l’UE correspondant au groupe de produits “produits textiles”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Article 2
Modification de la décision 2014/391/UE
L’article 4 de la décision 2014/391/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “matelas de lit” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2030.».
Article 3
Modification de la décision (UE) 2016/1332
L’article 4 de la décision (UE) 2016/1332 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “produits d’ameublement” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.».
Article 4
Modification de la décision (UE) 2016/1349
L’article 4 de la décision (UE) 2016/1349 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “articles chaussants” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Article 5
Modification de la décision (UE) 2017/176
L’article 4 de la décision (UE) 2017/176 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour la catégorie de produits “revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.».
Article 6
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2025.
Par la Commission
Membre de la Commission
Jessika ROSWALL
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/66/oj.
(2) Décision 2014/350/UE de la Commission du 5 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles (JO L 174 du 13.6.2014, p. 45, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/350/oj).
(3) Décision 2014/391/UE de la Commission du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux matelas de lit (JO L 184 du 25.6.2014, p. 18, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/391/oj).
(4) Décision (UE) 2016/1332 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits d’ameublement (JO L 210 du 4.8.2016, p. 100, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/ 2016/1332/oj).
(5) Décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles chaussants (JO L 214 du 9.8.2016, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1349/oj).
(6) Décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou (JO L 28 du 2.2.2017, p. 44, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/ 176/oj).
(7) Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’examen de la mise en oeuvre du règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et du règlement (CE) n°66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE [COM(2017) 355 final].
(8) Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj).
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (CE) n°66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) n°66/2010 dispose que le label écologique de l’UE peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie. Des critères spécifiques d’attribution du label écologique de l’UE doivent être établis pour chaque groupe de produits.
(2) La décision 2014/350/UE de la Commission (2) établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits textiles». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2025.
(3) La décision 2014/391/UE de la Commission (3) établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «matelas de lit». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
(4) La décision (UE) 2016/1332 de la Commission (4) établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits d’ameublement». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
(5) La décision (UE) 2016/1349 de la Commission (5) établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «articles chaussants». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2025.
(6) La décision (UE) 2017/176 de la Commission (6) établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2026.
(7) Conformément aux conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE (7), la Commission a, en collaboration avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, évalué et confirmé la pertinence des critères du label écologique de l’UE pour les groupes de produits susmentionnés, mettant ainsi en oeuvre des solutions pour renforcer les synergies entre les groupes de produits et pour accroître l’adoption du label écologique de l’UE.
(8) Dans ce contexte, il a été estimé que, pour les groupes de produits «matelas de lit», «produits d’ameublement», «articles chaussants» et «revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou», les critères demeurent d’actualité et sont susceptibles de le rester à moyen terme. Par conséquent, il convient de reporter, pour ces groupes de produits, la révision desdits critères et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, afin de permettre l’intégration de la législation sectorielle en évolution et de garantir l’harmonisation et la cohérence avec d’autres politiques de l’Union en vigueur en matière de produits.
En ce qui concerne les produits textiles, la révision en cours doit être achevée après la publication de l’acte délégué correspondant, au titre du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil (8), afin d’assurer la cohérence entre les exigences établies dans cet acte délégué et les critères du label écologique de l’UE, en envisageant la possibilité que le label écologique de l’UE soit utilisé à l’avenir comme preuve de la conformité avec les exigences en matière d’écoconception énoncées dans ledit acte délégué, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par les critères du label écologique de l’UE. D’ici là, les critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles devraient rester valables.
(9) Afin de faciliter la coordination, par la Commission, du processus de révision parallèlement aux travaux législatifs à venir et de consolider les efforts dans toute la mesure du possible, il est nécessaire de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification énoncés dans les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176.
(10) En vue d’accorder le temps nécessaire à l’achèvement du travail de révision, de regrouper les critères publiés la même année en une seule décision de la Commission et de garantir la continuité du marché, pour les titulaires de licences, entre la version actuelle et la version révisée des critères, il convient de prolonger la période de validité des critères actuels et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant jusqu’au 31 décembre 2028 en ce qui concerne les groupes de produits «produits textiles» et «articles chaussants», jusqu’au 31 décembre 2029 pour les groupes de produits «produits d’ameublement» et «revêtement de sol à base de bois, de liège et de bambou», et jusqu’au 31 décembre 2030 pour le groupe de produits «matelas de lit».
(11) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en conséquence.
(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) n°66/2010,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification de la décision 2014/350/UE
L’article 6 de la décision 2014/350/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères du label écologique de l’UE correspondant au groupe de produits “produits textiles”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Article 2
Modification de la décision 2014/391/UE
L’article 4 de la décision 2014/391/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “matelas de lit” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2030.».
Article 3
Modification de la décision (UE) 2016/1332
L’article 4 de la décision (UE) 2016/1332 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “produits d’ameublement” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.».
Article 4
Modification de la décision (UE) 2016/1349
L’article 4 de la décision (UE) 2016/1349 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “articles chaussants” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Article 5
Modification de la décision (UE) 2017/176
L’article 4 de la décision (UE) 2017/176 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour la catégorie de produits “revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.».
Article 6
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2025.
Par la Commission
Membre de la Commission
Jessika ROSWALL
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/66/oj.
(2) Décision 2014/350/UE de la Commission du 5 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles (JO L 174 du 13.6.2014, p. 45, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/350/oj).
(3) Décision 2014/391/UE de la Commission du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux matelas de lit (JO L 184 du 25.6.2014, p. 18, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/391/oj).
(4) Décision (UE) 2016/1332 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits d’ameublement (JO L 210 du 4.8.2016, p. 100, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/ 2016/1332/oj).
(5) Décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles chaussants (JO L 214 du 9.8.2016, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1349/oj).
(6) Décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou (JO L 28 du 2.2.2017, p. 44, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/ 176/oj).
(7) Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’examen de la mise en oeuvre du règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et du règlement (CE) n°66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE [COM(2017) 355 final].
(8) Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj).