4. Risques de malveillance 4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport Transport maritime

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

NOR : TRAT2536478A

Le ministre des transports,

• Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;
• Vu l’arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire ; Vu la saisine électronique du préfet du Var en date du 3 novembre 2025 ;
• Vu le courrier du préfet de Haute-Corse en date du 1er décembre 2025,

Arrête :

Art. 1er. – Le chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est ainsi modifié :

1° Au 3° de l’article A. 5332-2 :

• a) La ligne suivante est supprimée :

«

Saint-Raphaël

FRSRL

» ;

• b) Après la ligne :

«

Haute-Corse

Bastia

FRBIA

»,
est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«

Saint-Florent

FRZFB

» ;

2° L’article A. 5332-200 est ainsi modifié :

• a) A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « pour une durée comprise entre 2 à 3 heures » ;
• b) Le second alinéa est ainsi rédigé : « Elle est délivrée par l’exploitant de l’installation portuaire ou, pour son compte, par l’autorité portuaire, notamment par l’intermédiaire de l’agent de sûreté du port, ou par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé, au titre de la première demande de délivrance d’un titre d’accès permanent. » ;

3° L’article A. 5332-201 est ainsi modifié :

• a) Au premier alinéa, les mots : « l’employeur ou par l’autorité portuaire » sont remplacés par les mots : « l’exploitant de l’installation portuaire ou, pour son compte, par l’autorité portuaire » ;
• b) Au troisième alinéa, le mot : « par » est remplacé par le mot : « de » ;

4° Le dernier alinéa des articles A. 5332-300 et A. 5332-400 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est délivrée par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé. » ;

5° Le dernier alinéa de l’article A. 5332-500 est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est délivrée par un organisme de formation en sûreté portuaire ou peut être délivrée, lorsque ceux-ci emploient directement plus de vingt agents, par l’autorité portuaire, l’exploitant de l’installation portuaire ou une personne morale mentionnée au 6° de l’article L. 5332-4 qui met à disposition de l’une ou l’autre des agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté, agréés selon les modalités prévues aux articles A. 5332-700 à A. 5332-712. » ;

6° Le dernier alinéa de l’article A. 5332-504 devient l’article A. 5332-505 et est ainsi rédigé :

« Art. A. 5332-505. – Dans le cadre des audits mentionnés aux articles R. 5332-20 et R. 5332-26, l’employeur d’agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté (« ACVS ») doit être en mesure de produire leurs attestations de formation. » ;

7° A l’article A. 5332-700, les mots : « Les formations » sont remplacés par les mots : « Les sensibilisations et formations » et, après le mot : « articles », sont ajoutés les mots : « A. 5332-200, » ;

8° Au 2° de l’article A. 5332-703, après le mot : « articles », sont ajoutés les mots : « A. 5332-200, » ;

9° L’annexe à l’article A. 5332-200 est ainsi modifiée :

• a) La ligne :

«

Module C - Concepts

Durée : 15 à 20 minutes

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

Module C - Concepts

Durée : 40 à 45 minutes

» ;

• b) La ligne :

«

Sous-module C1 - Prévention des actes illicites intentionnels

Durée : 5 minutes

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

Sous-module C1 - Prévention des actes illicites intentionnels

Durée : 10 minutes

» ;

• c) La ligne :

«

Sous-module C2 - Principales menaces

Durée : 5 minutes

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

Sous-module C2 - Principales menaces

Durée : 15 minutes

» ;

• d) La ligne :

«

Sous-module C3 - Zonages portuaires

Durée : 5 minutes

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

Sous-module C3 - Zonages portuaires

Durée : 10 minutes

» ;

• e) La ligne :

«

Sous-module C4 - Contrôles de sûreté

Durée : 5 minutes

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

Sous-module C4 - Contrôles de sûreté

Durée : 10 minutes

» ;

10° L’annexe à l’article A. 5332-410 est ainsi modifiée :

• a) Au paragraphe 4.2, après l’alinéa :
  • « – mesures additionnelles lors de l’escale d’un navire de croisière ; », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
  • « – procédures relatives à la manutention de la cargaison ; »
• b) Au paragraphe 5.1.2 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
  • « j) Procédure visant à aider l’agent de sûreté du navire à confirmer, sur demande, l’identité des personnes cherchant à monter à bord du navire ; »

11° Au niveau de l’intitulé « Annexe à l’article A. 5332-721 », la référence : « A. 5332-721 » est remplacée par la référence : « A. 5332-717 » ;

12° Au niveau de l’intitulé « Annexe à l’article A. 5332-728 », la référence : « A. 5332-728 » est remplacée par la référence : « A. 5332-724 ».

Art. 2. – L’article 3 de l’arrêté du 22 mai 2025 susvisé est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les personnes physiques détenant au 1er janvier 2026 une habilitation prévue au 4° de l’article R. 5332-47 en cours de validité doivent suivre la sensibilisation prévue à l’article A. 5332-200 dans les deux mois suivants le prochain renouvellement du titre d’accès permanent auquel leur habilitation leur ouvre droit. »

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports,
S. Cubier

Source Légifrance