1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
| Date de signature : | 22/12/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/01/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 1er janvier 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/01/2026 |
Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
NOR : VLOL2535767S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/12/22/VLOL2535767S/jo/texte
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société BE ENERGETHIK dont le siège se situe 4, allée de Faugeras, 87100 Limoges, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : VLOL2535767S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/12/22/VLOL2535767S/jo/texte
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société BE ENERGETHIK dont le siège se situe 4, allée de Faugeras, 87100 Limoges, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation).
Source Légifrance