3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.6. Equipements de travail et moyens de protection Equipements sous pression
3.6. Equipements de travail et moyens de protection Equipements sous pression
Décision d'exécution (UE) 2026/79 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
| Date de signature : | 12/01/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/01/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 13 janvier 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/01/2026 |
Décision d'exécution (UE) 2026/79 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) Conformément à l’article 12 de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements sous pression ou les ensembles visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, de ladite directive, qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes et qui sont énoncées à l’annexe I.
(2) Par sa décision d’exécution C(2024) 1241 (3), la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande visant la révision de normes harmonisées existantes et l’achèvement des travaux sur les projets de normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/68/UE.
(3) Sur la base de la demande présentée dans la décision d’exécution C(2024) 1241, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 10216-2:2013 pour les tubes en acier sans soudure. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 10216-2:2024. En outre, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 10253-4:2008 et sa modification relative aux raccords à souder bout à bout. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 10253-4:2025. Le CEN a également complété les normes EN 12163:2024, EN 12164:2024, EN 12166:2024, EN 12167:2024 et EN 12168:2024 relatives au cuivre et aux alliages de cuivre. Le CEN a aussi révisé la norme harmonisée EN 12420:2014 relative au cuivre et aux alliages de cuivre. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 12420:2024 relative au cuivre et aux alliages de cuivre. Le CEN a aussi révisé la norme EN 12735-2:2016 sur le cuivre et les alliages de cuivre. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 12735-2:2024. En outre, le CEN a complété la norme EN 13445-11:2024 relative aux récipients sous pression non soumis à la flamme. Le CEN a aussi révisé la norme EN 13445-5:2021 relative aux récipients sous pression non soumis à la flamme. Il en a résulté l’adoption de la norme modifiée EN 13445-5:2021+A1:2024. Le CEN a aussi révisé la norme EN 1591-1:2013 relative aux brides et à leurs assemblages. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 1591-1:2024. En outre, le CEN a révisé la norme EN 16668-2016+A1:2018 relative à la robinetterie industrielle. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 16668:2025. En outre, le CEN a complété la norme EN 1982:2024 relative au cuivre et aux alliages de cuivre. Enfin, le CEN a complété la norme EN ISO 4126-10:2024 relative aux dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives.
(4) Avec le CEN, la Commission a évalué la conformité des normes relatives aux équipements sous pression telles qu’élaborées par le CEN avec la demande formulée dans la décision d’exécution C(2024) 1241.
(5) Ces normes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans l’annexe I de la directive 2014/68/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission (4) contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ladite annexe les références des normes harmonisées EN 10216-2:2024, EN 10253-4:2025, EN 12163:2024, EN 12164:2024, EN 12166:2024, EN 12167:2024, EN 12168:2024, EN 12420:2024, EN 12735-2:2024, EN 13445-11:2024, EN 13445-5:2021+A1:2024, EN 1591-1:2024, EN 16668:2025, EN 1982:2024 et EN ISO 4126-10:2024.
(7) Il est nécessaire de retirer de la série L du Journal officiel de l’Union européenneles références des normes harmonisées EN 10216-2:2013, EN 10253-4:2008 et sa modification, EN 12420:2014, EN 12735-2:2016, EN 13445-5:2021, EN 1591-1:2013 et EN 16668:2016+A1:2018, étant donné que ces normes ont été révisées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165.
(8) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes harmonisées EN 10216-2:2013, EN 10253-4:2008 et sa modification, EN 12420:2014, EN 12735-2:2016, EN 13445-5:2021, EN 1591-1:2013 et EN 16668:2016+A1:2018, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes.
(9) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2025/165 en conséquence.
(10) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points 1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 de l’annexe de la présente décision s’appliquent à partir du 13 juillet 2027.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (JO L 189 du 27.6.2014, p. 164, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/68/oj).
(3) Décision d’exécution C(2024) 1241 de la Commission du 1er mars 2024 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique en ce qui concerne les équipements et ensembles sous pression à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil.
(4) Décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission du 30 janvier 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2025/165, 31.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/165/oj).
ANNEXE
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165 est modifiée comme suit:
1) La ligne 21 est supprimée.
2) La ligne suivante est insérée:
3) La ligne 53 est supprimée.
4) La ligne suivante est insérée:
5) La ligne 70 est supprimée.
6) La ligne suivante est insérée:
7) La ligne 83 est supprimée.
8) La ligne suivante est insérée:
9) La ligne 93 est supprimée.
10) La ligne suivante est insérée:
11) La ligne 132 est supprimée.
12) La ligne suivante est insérée:
13) La ligne 187 est supprimée.
14) La ligne suivante est insérée:
15) Les lignes suivantes sont ajoutées:
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
(1) Conformément à l’article 12 de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements sous pression ou les ensembles visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, de ladite directive, qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes et qui sont énoncées à l’annexe I.
(2) Par sa décision d’exécution C(2024) 1241 (3), la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande visant la révision de normes harmonisées existantes et l’achèvement des travaux sur les projets de normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/68/UE.
(3) Sur la base de la demande présentée dans la décision d’exécution C(2024) 1241, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 10216-2:2013 pour les tubes en acier sans soudure. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 10216-2:2024. En outre, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 10253-4:2008 et sa modification relative aux raccords à souder bout à bout. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 10253-4:2025. Le CEN a également complété les normes EN 12163:2024, EN 12164:2024, EN 12166:2024, EN 12167:2024 et EN 12168:2024 relatives au cuivre et aux alliages de cuivre. Le CEN a aussi révisé la norme harmonisée EN 12420:2014 relative au cuivre et aux alliages de cuivre. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 12420:2024 relative au cuivre et aux alliages de cuivre. Le CEN a aussi révisé la norme EN 12735-2:2016 sur le cuivre et les alliages de cuivre. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 12735-2:2024. En outre, le CEN a complété la norme EN 13445-11:2024 relative aux récipients sous pression non soumis à la flamme. Le CEN a aussi révisé la norme EN 13445-5:2021 relative aux récipients sous pression non soumis à la flamme. Il en a résulté l’adoption de la norme modifiée EN 13445-5:2021+A1:2024. Le CEN a aussi révisé la norme EN 1591-1:2013 relative aux brides et à leurs assemblages. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 1591-1:2024. En outre, le CEN a révisé la norme EN 16668-2016+A1:2018 relative à la robinetterie industrielle. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 16668:2025. En outre, le CEN a complété la norme EN 1982:2024 relative au cuivre et aux alliages de cuivre. Enfin, le CEN a complété la norme EN ISO 4126-10:2024 relative aux dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives.
(4) Avec le CEN, la Commission a évalué la conformité des normes relatives aux équipements sous pression telles qu’élaborées par le CEN avec la demande formulée dans la décision d’exécution C(2024) 1241.
(5) Ces normes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans l’annexe I de la directive 2014/68/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission (4) contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ladite annexe les références des normes harmonisées EN 10216-2:2024, EN 10253-4:2025, EN 12163:2024, EN 12164:2024, EN 12166:2024, EN 12167:2024, EN 12168:2024, EN 12420:2024, EN 12735-2:2024, EN 13445-11:2024, EN 13445-5:2021+A1:2024, EN 1591-1:2024, EN 16668:2025, EN 1982:2024 et EN ISO 4126-10:2024.
(7) Il est nécessaire de retirer de la série L du Journal officiel de l’Union européenneles références des normes harmonisées EN 10216-2:2013, EN 10253-4:2008 et sa modification, EN 12420:2014, EN 12735-2:2016, EN 13445-5:2021, EN 1591-1:2013 et EN 16668:2016+A1:2018, étant donné que ces normes ont été révisées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165.
(8) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes harmonisées EN 10216-2:2013, EN 10253-4:2008 et sa modification, EN 12420:2014, EN 12735-2:2016, EN 13445-5:2021, EN 1591-1:2013 et EN 16668:2016+A1:2018, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes.
(9) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2025/165 en conséquence.
(10) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points 1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 de l’annexe de la présente décision s’appliquent à partir du 13 juillet 2027.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (JO L 189 du 27.6.2014, p. 164, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/68/oj).
(3) Décision d’exécution C(2024) 1241 de la Commission du 1er mars 2024 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique en ce qui concerne les équipements et ensembles sous pression à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil.
(4) Décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission du 30 janvier 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2025/165, 31.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/165/oj).
ANNEXE
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165 est modifiée comme suit:
1) La ligne 21 est supprimée.
2) La ligne suivante est insérée:
|
«21 bis. |
EN 1591-1:2024 Brides et leurs assemblages — Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint — Partie 1: Méthode de calcul» |
3) La ligne 53 est supprimée.
4) La ligne suivante est insérée:
|
«53 bis. |
EN 10216-2:2024 Tubes en acier sans soudure pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée» |
5) La ligne 70 est supprimée.
6) La ligne suivante est insérée:
|
«70 bis. |
EN 10253-4:2025 Raccords à souder bout à bout — Partie 4: Aciers inoxydables austénitiques et austéno-ferritiques (duplex) avec contrôle spécifique» |
7) La ligne 83 est supprimée.
8) La ligne suivante est insérée:
|
«83 bis. |
EN 12420:2024 Cuivre et alliages de cuivre — Pièces forgées» |
9) La ligne 93 est supprimée.
10) La ligne suivante est insérée:
|
«93 bis. |
EN 12735-2:2024 Cuivre et alliages de cuivre — Tubes ronds sans soudure pour l’air conditionné et la réfrigération — Partie 2: Tubes pour le matériel» |
11) La ligne 132 est supprimée.
12) La ligne suivante est insérée:
|
«132 bis. |
EN 13445-5:2021+A1:2024 Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 5: Inspection et contrôle» |
13) La ligne 187 est supprimée.
14) La ligne suivante est insérée:
|
«187 bis. |
EN 16668:2025 Robinetterie industrielle — Exigences et essais pour appareils de robinetterie métalliques utilisés comme accessoires sous pression» |
15) Les lignes suivantes sont ajoutées:
|
«196. |
EN 12163:2024 Cuivre et alliages de cuivre — Barres pour usages généraux |
|
197. |
EN 12164:2024 Cuivre et alliages de cuivre — Barres pour décolletage |
|
198. |
EN 12166:2024 Cuivre et alliages de cuivre — Fils pour usages généraux |
|
199. |
EN 12167:2024 Cuivre et alliages de cuivre — Profilés et barres pour usages généraux |
|
200. |
EN 12168:2024 Cuivre et alliages de cuivre — Barres creuses pour décolletage |
|
201. |
EN 13445-11:2024 Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 11: Exigences supplémentaires pour les récipients sous pression en titane et alliage de titane |
|
202. |
EN 1982:2024 Cuivre et alliages de cuivre — Lingots et pièces moulées |
|
203. |
EN ISO 4126-10:2024 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives — Partie 10: Dimensionnement des soupapes de sûreté et des disques de rupture pour les débits diphasiques gaz/liquide» |