3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Machines, équipements de travail et équipements de protection individuelle
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Machines, équipements de travail et équipements de protection individuelle
Arrêté du 14 janvier 2026 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
| Date de signature : | 14/01/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 23/01/2026 | Emetteur : | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 23 janvier 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 24/01/2026 |
Arrêté du 14 janvier 2026 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
NOR : ECOI2600205A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Art. 1er. – Le laboratoire de CETECOM ADVANCED GMBH, situé Im Teelbruch 116, 45219 Essen (Allemagne), est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l’accréditation susvisée délivrée par le DAkkS.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. COURBE
Source Légifrance
NOR : ECOI2600205A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
- Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-4 à R. 20-20 ;
- Vu l’attestation d’accréditation no D-PL-12047-01-06 délivrée par l’organisme allemand d’accréditation (DAkkS) ;
- Vu la demande présentée par CETECOM ADVANCED GMBH en date du 5 janvier 2026,
Art. 1er. – Le laboratoire de CETECOM ADVANCED GMBH, situé Im Teelbruch 116, 45219 Essen (Allemagne), est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l’accréditation susvisée délivrée par le DAkkS.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. COURBE
Source Légifrance