1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
| Date de signature : | 23/01/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 26/01/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 25 janvier 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 26/01/2026 |
Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
NOR : TECR2530221D
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, entreprises.
Objet : définition de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Décrète :
Art. 1er. – Au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement :
1° Le titre du chapitre est complété par les mots : « et adaptation au changement climatique » ;
2° La section 1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Adaptation au changement climatique
« Art. R. 229-1. – Le ministre chargé de l’adaptation au changement climatique définit par arrêté une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, après consultation du Conseil national de la transition écologique.
« Art. R. 229-2. – I. – La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique est définie à différents horizons temporels et exprimée en niveaux de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle. Elle indique les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, sur la base de données fournies par l’établissement public Météo-France.
« II. – Elle est mise à jour, le cas échéant, en fonction de l’actualisation des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des conclusions et des rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
« Art. R. 229-3. – Les projections climatiques territorialisées de référence correspondant à la trajectoire mentionnée à l’article R. 229-1 sont mises à la disposition du public dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’adaptation au changement climatique. »
Art. 2. – La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2026.
Par le Premier ministre :
Sébastien Lecornu
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Source Légifrance
NOR : TECR2530221D
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, entreprises.
Objet : définition de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
- Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 229-1 ;
- Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 septembre au 1er octobre 2025, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ;
Décrète :
Art. 1er. – Au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement :
1° Le titre du chapitre est complété par les mots : « et adaptation au changement climatique » ;
2° La section 1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Adaptation au changement climatique
« Art. R. 229-1. – Le ministre chargé de l’adaptation au changement climatique définit par arrêté une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, après consultation du Conseil national de la transition écologique.
« Art. R. 229-2. – I. – La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique est définie à différents horizons temporels et exprimée en niveaux de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle. Elle indique les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, sur la base de données fournies par l’établissement public Météo-France.
« II. – Elle est mise à jour, le cas échéant, en fonction de l’actualisation des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des conclusions et des rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
« Art. R. 229-3. – Les projections climatiques territorialisées de référence correspondant à la trajectoire mentionnée à l’article R. 229-1 sont mises à la disposition du public dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’adaptation au changement climatique. »
Art. 2. – La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2026.
Par le Premier ministre :
Sébastien Lecornu
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Source Légifrance